Mentions obligatoires facture Pose résine époxy (poseur de sols et carrelage)
Réponse
La facture de Pose résine époxy doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de pose de résine époxy (activité : Poseur de sols et carrelage)
| Élément de la facture | Obligation légale | Exemple appliqué à la pose de résine époxy |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code NAF, RCS, numéro de TVA intracommunautaire | *Époxy Sols SARL – 12 rue des Ateliers, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – NAF 4332Z – RCS Paris B 123 456 789 – TVA FR 12 123456789* |
| Identité de l’acheteur | Nom/raison sociale, adresse complète | *Bâtiment Durand – 45 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne‑Billancourt* |
| Date de la facture | Jour, mois, année | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | Numérotation chronologique et unique | FAC‑2026‑0075 |
| Date de réalisation de la prestation | Doit être précisée (date de fin de travaux) | 28/07/2026 |
| Description détaillée | Nature exacte du travail, références du produit, durée, surface | *Pose de résine époxy mono‑composant (résine bisphénol A + durcisseur polyamine) sur 80 m², préparation du support, application en 2 couches – durée 6 h* |
| Quantité & unité | Quantité mesurable (m², heures, etc.) | 80 m² (sol) – 6 h (main‑d’œuvre) |
| Prix unitaire HT | Prix hors taxes par unité | 90 € HT / m² (résine) – 55 € HT / h (main‑d’œuvre) |
| Montant HT | Total hors TVA | Résine : 7 200 € HT<br>Main‑d’œuvre : 330 € HT |
| Taux de TVA applicable | 20 % pour les travaux de revêtement de sol | 20 % |
| Montant TVA | Calculé sur le total HT | 1 506 € TVA |
| Montant TTC | Somme HT + TVA | 9 036 € TTC |
| Conditions de paiement | Délai (max 30 jours fin de mois) + mode | Paiement à 30 jours fin de mois par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123). |
| Pénalités de retard | Taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € | 10 % du TTC par mois de retard + 40 € dès le premier jour de retard. |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Référence du contrat d’assurance | *RC Pro : AXA – police N° RC‑2025‑0012 – garantie 10 000 000 €* |
| Garantie décennale | Mention obligatoire pour les travaux de construction | *Garantie décennale – assureur Allianz – police N° DEC‑2024‑0789 – couverture 10 ans* |
| Référence du devis | Num |
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Combien coûte Pose résine époxy ?
En moyenne 70 à 140 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose résine époxy ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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