Mentions obligatoires facture Scellement joint époxy (poseur de sols et carrelage)
Réponse
La facture de Scellement joint époxy doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture de scellement de joint époxy (poseur de sols et carrelage)
| Élément de la facture | Contenu exact à inscrire (exemple) |
|---|---|
| Numéro de facture | 2024‑00158 (numérotation continue, aucune rupture) |
| Date d’émission | 12/04/2024 |
| Identité du prestataire | SARL SOL‑CARRELAGE, 12 Rue des Tuileries, 75001 Paris – SIREN 123 456 789 – Code APE 4332 A – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | M. Pierre Dupont, 34 Avenue du Général Leclerc, 75015 Paris – Numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant |
| Référence du devis | Devis n° 2024‑D‑045 du 08/04/2024 |
| Description détaillée de la prestation | Scellement du joint époxy entre carrelage en grès cérame (dimensions 1 m²) – application de résine époxy 2 mm d’épaisseur, préparation du support, contrôle de l’uniformité, séchage 2 h. |
| Quantité | 1 unité (prestation complète) |
| Prix unitaire HT | 25,00 € |
| Montant HT | 25,00 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA collectée) |
| Montant TVA | 5,00 € |
| Montant TTC | 30,00 € (fourchette tarifaire 20‑40 € TTC, ici prix moyen) |
| Date d’exécution | 12/04/2024 – durée réelle 2 h |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – échéance 30 jours net |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de retard 10 % TTC + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441‑10 du Code du commerce) |
| Garantie | Garantie de parfait achèvement 1 an, garantie décennale 10 ans (assurance RC Pro n° RC‑2024‑001) |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Attestation RC Pro à jour, n° ASS‑2024‑789 |
| Mentions légales | « Facture acquittée » ou « Non acquittée » selon le paiement reçu, mention « TVA collectée – article 293 B du CGI » si le client est un assujetti non soumis à TVA intracommunautaire. |
| Signature | Signature électronique du responsable technique, nom : Jean‑Michel Leroy. |
Points de vigilance propres à la prestation de joint époxy
1. Qualification du produit – La facture doit préciser que le joint utilisé est une résine époxy à base de bisphénol‑A conforme à la norme NF EN 1500. Cette référence évite toute confusion avec un joint à base de ciment ou de silicone, qui aurait des taux de TVA différents.
2. Temps d’exécution réel – Le temps de pose (2 h) doit être indiqué pour justifier le coût horaire éventuel (si facturation à l’heure) et pour le calcul du coefficient de majoration éventuel (coût de déplacement, frais de matériel).
3. Déduction de la TVA – Le client professionnel pourra récupérer la TVA à 20 % uniquement si le produit est destiné à un usage commercial ou industriel ; la facture doit donc comporter la mention « TVA déductible – article 257‑b du CGI ».
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Questions fréquentes
Q1 : Le joint époxy est-il soumis au taux de TVA réduit (10 %) ou au taux normal (20 %) ?
R : Le joint époxy est considéré comme
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Scellement joint époxy ?
En moyenne 20 à 40 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Scellement joint époxy ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin