Mentions obligatoires facture Nettoyage et débouchage gouttière (zingueur)
Réponse
La facture de Nettoyage et débouchage gouttière doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires : facture de nettoyage / débouchage de gouttière (zinc)
Prestation : Nettoyage et débouchage de gouttière en zinc, longueur totale 12 m, hauteur d’accès 2,5 m, réalisation avec équipement à haute pression et bâche de protection.
Prix du marché : 150 € – 350 € TTC (hors frais de déplacement).
Durée d’intervention : 1,5 h.
1. Identification du prestataire (zinguier)
| Élément | Exemple (zinguier fictif) |
|---|---|
| Nom / raison sociale | Zinguerie Alpine SARL |
| Forme juridique | SARL au capital de 12 000 € |
| Adresse du siège | 14 rue du Vieux Pont – 74000 Annecy |
| SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| RCS | Annecy – B 123 456 789 |
| Numéro TVA intracommunautaire | FR 84 842123456 |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | AXA – police n° RC‑ZIN‑2024‑00123 – couverture 2 M € |
2. Identification du client
- Nom / raison sociale du client (particulier ou professionnel)
- Adresse complète (ex. : 8 avenue des Alpes, 74000 Annecy)
- Numéro de TVA intracommunautaire si le client est assujetti (obligatoire pour facturation B2B).
3. Références de la facture
- Numéro de facture unique et séquentiel (ex. : FA‑2026‑00157).
- Date d’émission (ex. : 29/07/2026).
- Date de la prestation (ex. : 27/07/2026).
4. Détails de la prestation (description précise)
> Nettoyage et débouchage de gouttière en zinc, longueur 12 m, hauteur d’accès 2,5 m, utilisation d’un nettoyeur haute pression 120 bar, mise en place d’une bâche de protection, évacuation des débris.
Cette description doit être exhaustive pour éviter toute ambiguïté avec d’autres travaux de zinguerie (pose de gouttière, réparation de joint, etc.).
5. Prix et TVA
| Ligne | Quantité | Unité | Prix HT | TVA % | TVA € | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage / débouchage | 1 | prestation | 166,67 € | 20 % | 33,33 € | 200,00 € |
| Total HT | – | – | 166,67 € | – | – | – |
| TVA collectée | – | – | – | – | 33,33 € | – |
| Total TTC | – | – | – | – | – | 200,00 € |
> Remarque : Si le client est un particulier et que le logement est achevé depuis plus de 2 ans, le taux de TVA applicable est 10 % (art. 279‑0‑III du CGI). Dans ce cas, le tableau serait ajusté en conséquence.
6. Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours fin de mois (ex. : 31/08/2026).
- Mode de règlement : virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441‑3 du Code de commerce).
- Escompte : 2 % d’escompte pour paiement avant le 15/
Prestations et tarifs d'un zingueur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Nettoyage/débouchage gouttières | 80-200 EUR | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose gouttières zinc (au mètre linéaire) | 45-75 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose tuyaux de descente (au mètre linéaire) | 35-60 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Couverture zinc (au m²) | 120-200 EUR/m² | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Réparation/colmatage fuite zinc | 150-400 EUR | 20% (ou 5.5% rénovation) |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET/TVA : facture invalide, client ne peut pas déduire TVA
- Oublier garantie décennale obligatoire : risque pénal et perte client en cas sinistre
- Mal évaluer pentes/débits gouttières : sous-dimensionnement = fuites futures et réclamations
- Négliger soudures zinc : joints mal faits = corrosion accélérée et durée de vie réduite
Ce que dit la réglementation
Déclaration accidents du travail
Tout accident doit être déclaré à la CPAM dans 48h. Obligation légale. Défaut = pénalités + responsabilité pénale.
Source : Article L441-1 Code de la sécurité sociale
Respect normes DTU (Documents Techniques Unifiés)
Zingueur doit respecter DTU pour pentes, joints, fixations, matériaux. Non-respect = défaut de conformité et responsabilité.
Source : DTU 40.11 (Couvertures en zinc), DTU 40.35 (Gouttières)
Obligation d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM)
Tout zingueur artisan doit s'immatriculer à la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat). Obligatoire pour exercer légalement et bénéficier statut artisan.
Source : Article L121-1 Code de l'artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Zinc debout :
- Technique de couverture où feuilles zinc sont jointes par plis verticaux (joints debout). Permet dilatation/contraction. Standard pour toitures zinc.
- Pente :
- Inclinaison toiture exprimée en % ou degrés. Minimum 3-5% pour zinc. Détermine écoulement eau et dimensionnement gouttières.
- Chéneau :
- Gouttière intérieure au toit, entre deux pentes. Collecte eau pluie. Complexe à étancher, risque fuites élevé.
- Noue :
- Angle rentrant formé par deux pentes toiture. Zone critique pour étanchéité. Nécessite soudures/joints renforcés.
- Faîtage :
- Arête supérieure toiture (sommet). Élément zinc qui couvre jonction deux pentes. Doit être étanche et bien fixé.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Nettoyage et débouchage gouttière ?
En moyenne 150 à 350 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Nettoyage et débouchage gouttière ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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