Mentions obligatoires facture Pose appui fenêtre zinc (zingueur)
Réponse
La facture de Pose appui fenêtre zinc doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Pose d’appui fenêtre en zinc
Prestation : Pose d’un appui en zinc sur une fenêtre (métiers du zingage).
Prix marché : 250 – 500 € TTC (selon la complexité du chantier).
Durée d’intervention : 1,5 h.
Matériel fourni : Appui zinc (profilé 1 m, épaisseur 0,8 mm).
1. Identité du prestataire (zinguier)
| Champ | Exemple (données réelles) |
|---|---|
| Raison sociale | Zinguerie Léger SARL |
| Adresse du siège | 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris |
| Numéro SIREN | 823 456 789 |
| Code NAF | 4332Z (Travaux de zingage) |
| TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | AXA RC Zingage N° AX‑2024‑00123 |
2. Identité du client
- Nom / raison sociale : M. Pierre Dupont
- Adresse : 45 avenue de la République, 75011 Paris
- Numéro de TVA (si assujetti) : FR 33 123456789
3. Date et numéro de la facture
- Date d’émission : 12 mai 2024
- Numéro de facture : ZL‑2024‑00158 (séquentiel, unique)
4. Description précise de la prestation
> « Pose d’un appui en zinc, modèle Z‑A12, sur la fenêtre du séjour (ouverture 2,10 m × 1,20 m), chantier # 2024‑15 »
Cette mention ne doit jamais être générique ; elle doit contenir le type exact de profilé, les dimensions du chantier et le numéro de suivi interne.
5. Quantité, prix unitaire HT et total HT
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre (1,5 h) | 1,5 h | 180 € / h | 270 € |
| Appui zinc (profilé 1 m) | 1 pièce | 150 € | 150 € |
| Sous‑total HT | – | – | 420 € |
6. TVA applicable
- Taux : 20 % (taux normal)
- Montant TVA : 84 €
7. Total TTC
> 504 € TTC (dans la fourchette 250 – 500 € TTC ; dépassement justifié par la complexité du profilé).
8. Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours fin de mois (30/06/2024).
- Mode de règlement : Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10 du Code du commerce).
9. Mentions légales complémentaires
- Clause de réserve de propriété : « Le bien reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet ».
- Référence au devis accepté : Devis n° ZL‑2024‑D‑015 signé le 08/05/2024.
- Mention « Facture acquittée » à apposer dès réception du paiement.
---
Questions fréquentes
1️⃣ Que faire si le client conteste le montant TTC ?
Le client doit fournir, dans les 8 jours suivant la réception de la facture, une réclamation écrite détaillant les raisons de la contestation. En l’absence de contestation, le montant TTC est exigible à l’échéance prévue.
2️⃣ La facture doit‑elle être signée ?
La signature du client n’est pas obligatoire pour la validité de la facture, mais la mention « Facture acquittée » doit être apposée
Prestations et tarifs d'un zingueur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose gouttières zinc (au mètre linéaire) | 45-75 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose faîtage/arêtier zinc | 40-70 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose chéneaux/noues zinc | 80-150 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose tuyaux de descente (au mètre linéaire) | 35-60 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Couverture zinc (au m²) | 120-200 EUR/m² | 20% (ou 5.5% rénovation) |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger soudures zinc : joints mal faits = corrosion accélérée et durée de vie réduite
- Facturer sans numéro SIRET/TVA : facture invalide, client ne peut pas déduire TVA
- Confondre zinc pur et alliages : qualité/durabilité différente, garantie compromise
- Oublier conditions générales de vente (CGV) : litiges non encadrés légalement
Ce que dit la réglementation
Garantie décennale obligatoire
Tout constructeur/artisan responsable 10 ans des défauts de construction. Assurance décennale obligatoire. Responsabilité civile minimum 1M€.
Source : Article 1792 Code civil
Qualification professionnelle requise
Zingueur doit justifier CAP, BEP, titre professionnel ou 3 ans expérience. Pas d'exercice sans qualification.
Source : Article L111-1 Code de la construction
Devis écrit obligatoire >1500€ HT
Devis détaillé, signé, remis client avant travaux. Doit mentionner prix, délai, conditions paiement, droit rétractation.
Source : Article L111-1 Code monétaire et financier
Le vocabulaire à connaître
- Zinc debout :
- Technique de couverture où feuilles zinc sont jointes par plis verticaux (joints debout). Permet dilatation/contraction. Standard pour toitures zinc.
- Arêtier :
- Arête saillante formée par deux pentes toiture (angle sortant). Élément zinc de protection. Opposé à noue.
- Soudure à froid :
- Technique zinc : joint sans chaleur, par pliage/écrasement. Moins durable que soudure à chaud. Utilisée pour petites réparations.
- Patine :
- Couche grise/blanche formée par oxydation zinc. Protège métal naturellement. Apparaît 6-12 mois après pose. Normale et bénéfique.
- Débord de toit :
- Partie toiture qui dépasse murs. Minimum 30-50cm. Protège façade eau pluie. Zingueur doit dimensionner gouttières en conséquence.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose appui fenêtre zinc ?
En moyenne 250 à 500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose appui fenêtre zinc ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin