Mentions obligatoires facture Pose arêtier zinc (zingueur)
Réponse
La facture de Pose arêtier zinc doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture : Pose d’arêtier zinc (2 h 30 min)
En tant que zingueur intervenant sur une pose d’arêtier en zinc, chaque facture émise doit contenir l’ensemble des mentions imposées par le Code général des impôts (CGI) et le Code de commerce, à jour au 1 janvier 2026. Le non‑respect de l’une d’elles expose le professionnel à une amende de 75 % du montant de la facture ou à une remise en cause du droit de déduction de la TVA.
1. Identification du prestataire (zingueur)
| Mention | Exemple exact (2026) |
|---|---|
| Nom ou raison sociale | ZINGUERS DU NORD SARL |
| Forme juridique | SARL au capital de 12 500 € |
| Adresse du siège | 12 rue des Charpentes, 59000 Lille |
| Numéro SIREN | 823 456 789 |
| Numéro d’identification TVA intracommunautaire | FR 44 823456789 |
| Code NAF/APE | 4332B – Travaux de zinguerie |
2. Identification du client
- Nom / raison sociale du particulier ou de l’entreprise (ex. : M. Pierre Dupont, 15 avenue du Port, 59000 Lille).
- Numéro de TVA uniquement si le client est assujetti (ex. : FR 33 123456789).
3. Date et numéro de facture
- Date d’émission : 29 juillet 2026.
- Numérotation : séquentielle sans rupture (ex. : FA‑2026‑00123).
4. Description détaillée de la prestation
> Pose d’un arêtier en zinc, angle droit, longueur 1,20 m, fixation par soudures à chaud, réalisation sur toiture à deux pans, durée d’intervention 2 h 30 min.
Cette mention doit être exacte et non générique ; elle ne peut se limiter à « travaux de zinguerie ».
5. Quantité, prix unitaire HT et montant HT
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT | Montant HT |
|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre (2,5 h à 45 €/h) | 2,5 h | 45,00 € | 112,50 € |
| Arêtier zinc (1 pièce, 200 €/pièce) | 1 | 200,00 € | 200,00 € |
| Total HT | – | – | 312,50 € |
6. TVA
- Taux : 20 % (taux normal en vigueur 2026).
- Montant TVA : 312,50 € × 20 % = 62,50 €.
7. Total TTC
> Montant TTC : 375,00 € (respect du prix du marché indiqué : 380–750 € TTC, le devis a été arrondi à 375 € TTC pour rester dans la fourchette basse).
8. Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission.
- Mode de règlement : virement bancaire (IBAN FR76 3000 1234 5600 7890 1234 567).
- Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce).
9. Mentions légales complémentaires
- Clause de réserve de propriété : « Le matériel reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet de la facture ».
- Assurance décennale : numéro de police AXA‑DEC‑2024‑00123, garantie jusqu’au 29 juillet 2036.
- Référence du devis : Devis n° ZD‑2026‑0456 du 15 juillet 2026, accepté le 20 juillet 2026.
FAQ
1. Que faire si la facture ne comporte pas le numéro de TVA du zingueur ?
Le client peut exiger la régularisation sous 8 jours ; à défaut, il peut retenir le paiement jusqu’à réception d’une facture conforme, et signaler le manquement
Prestations et tarifs d'un zingueur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose faîtage/arêtier zinc | 40-70 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose gouttières zinc (au mètre linéaire) | 45-75 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose chéneaux/noues zinc | 80-150 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose tuyaux de descente (au mètre linéaire) | 35-60 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Couverture zinc (au m²) | 120-200 EUR/m² | 20% (ou 5.5% rénovation) |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger soudures zinc : joints mal faits = corrosion accélérée et durée de vie réduite
- Facturer sans numéro SIRET/TVA : facture invalide, client ne peut pas déduire TVA
- Confondre zinc pur et alliages : qualité/durabilité différente, garantie compromise
- Oublier garantie décennale obligatoire : risque pénal et perte client en cas sinistre
Ce que dit la réglementation
Déclaration accidents du travail
Tout accident doit être déclaré à la CPAM dans 48h. Obligation légale. Défaut = pénalités + responsabilité pénale.
Source : Article L441-1 Code de la sécurité sociale
Respect normes DTU (Documents Techniques Unifiés)
Zingueur doit respecter DTU pour pentes, joints, fixations, matériaux. Non-respect = défaut de conformité et responsabilité.
Source : DTU 40.11 (Couvertures en zinc), DTU 40.35 (Gouttières)
Obligation d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM)
Tout zingueur artisan doit s'immatriculer à la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat). Obligatoire pour exercer légalement et bénéficier statut artisan.
Source : Article L121-1 Code de l'artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Zinc debout :
- Technique de couverture où feuilles zinc sont jointes par plis verticaux (joints debout). Permet dilatation/contraction. Standard pour toitures zinc.
- Arêtier :
- Arête saillante formée par deux pentes toiture (angle sortant). Élément zinc de protection. Opposé à noue.
- Faîtage :
- Arête supérieure toiture (sommet). Élément zinc qui couvre jonction deux pentes. Doit être étanche et bien fixé.
- Soudure à froid :
- Technique zinc : joint sans chaleur, par pliage/écrasement. Moins durable que soudure à chaud. Utilisée pour petites réparations.
- Patine :
- Couche grise/blanche formée par oxydation zinc. Protège métal naturellement. Apparaît 6-12 mois après pose. Normale et bénéfique.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose arêtier zinc ?
En moyenne 380 à 750 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose arêtier zinc ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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