Mentions obligatoires facture Pose cheminée zinc (zingueur)
Réponse
La facture de Pose cheminée zinc doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture de pose d’une cheminée en zinc (activité Zingueur – code APE 4332C)
| Élément de la facture | Obligation légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire. | ZINGUERS FERMEAU SARL, 12 rue des Forges, 59000 Lille – SIREN 123 456 789 – SIRET 123 456 789 00012 – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | Nom/raison sociale, adresse, numéro de TVA (si assujetti). | M. Julien MARTIN, 45 avenue du Parc, 59500 Avesnes-sur‑Helpe – TVA FR 23 987654321 |
| Numéro et date de la facture | Séquentiel, irrépétitif, date d’émission. | Facture n° 2026‑00145 du 15/07/2026 |
| Date de réalisation de la prestation | Doit être distincte de la date d’émission si différente. | Date de pose : 10/07/2026 |
| Désignation précise de la prestation | Description détaillée, référence du produit, nature du travail, localisation exacte. | *Installation d’une cheminée en zinc, modèle Z‑C200, sections 120 mm, fixation au mur nord de la salle de séjour, fourniture des éléments (tuyau, chapeau, embrasure) et main‑œuvre.* |
| Quantité, unité, prix unitaire HT | Chaque ligne doit indiquer la quantité, l’unité, le prix hors taxe. | • 3,5 h de main‑œuvre @ 140 € HT/h → 490 € HT<br>• Fourniture éléments zinc → 300 € HT |
| Montant total HT | Somme des lignes HT. | 790 € HT |
| Taux et montant de la TVA | Taux légal (20 % pour la pose de cheminée) et montant calculé. | TVA 20 % → 158 € |
| Montant TTC | Total à payer, TTC, arrondi au centime. | 948 € TTC |
| Modalités de paiement | Délai (ex. 30 jours fin de mois), moyen accepté, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. | *Paiement à 30 jours fin de mois par virement bancaire – pénalité de retard 10 % / an + 40 € d’indemnité forfaitaire.* |
| Garantie légale | Mention de la garantie décennale (assureur) et de la garantie légale de conformité (2 ans). | *Travaux couverts par l’assurance décennale n° 12345‑6789 – garantie légale de conformité 2 ans.* |
| Mise en demeure | Clause de mise en demeure en cas de non‑paiement. | *Toute réclamation doit être faite dans les 8 jours suivant la réception de la facture.* |
| Mentions relatives aux pièces détachées (si matériel fourni) | Référence fabricant, compatibilité, éventuel droit de rétractation (si vente à distance). | *Éléments fournis – référence fabricant ZINC‑PRO 210 – aucun droit de rétractation appliqué, prestation réalisée sur site.* |
Points de vigilance propres à la pose de cheminée zinc
1. Taux de TVA – Le montage de pièces de plomberie et de chauffage relève du taux normal de 20 % même si le client est un particulier non assujetti.
2. Assurance décennale – Obligatoire pour tout ouvrage de construction ; le numéro de police doit apparaître pour garantir la couverture en cas de défauts structurels.
3. Décomposition détaillée – La législation (article L441‑9 du Code de commerce) impose une ventilation claire entre main‑œuvre et fournitures ; une simple ligne « Prestation complète » serait illégale.
4. **Pénalités
Prestations et tarifs d'un zingueur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose gouttières zinc (au mètre linéaire) | 45-75 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose faîtage/arêtier zinc | 40-70 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose chéneaux/noues zinc | 80-150 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose tuyaux de descente (au mètre linéaire) | 35-60 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Couverture zinc (au m²) | 120-200 EUR/m² | 20% (ou 5.5% rénovation) |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger soudures zinc : joints mal faits = corrosion accélérée et durée de vie réduite
- Facturer sans numéro SIRET/TVA : facture invalide, client ne peut pas déduire TVA
- Confondre zinc pur et alliages : qualité/durabilité différente, garantie compromise
- Oublier conditions générales de vente (CGV) : litiges non encadrés légalement
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation 14 jours
Client peut annuler contrat 14 jours après signature sans pénalité (sauf travaux commencés). Mention obligatoire sur devis.
Source : Article L221-18 Code de la consommation
Sécurité en hauteur : normes CNAM
Travail >2m : harnais, ancrage, formation obligatoires. Zingueur responsable sécurité équipes. Inspection annuelle équipements.
Source : Code du travail - Articles R4321 et suivants
Déclaration accidents du travail
Tout accident doit être déclaré à la CPAM dans 48h. Obligation légale. Défaut = pénalités + responsabilité pénale.
Source : Article L441-1 Code de la sécurité sociale
Le vocabulaire à connaître
- Zinc debout :
- Technique de couverture où feuilles zinc sont jointes par plis verticaux (joints debout). Permet dilatation/contraction. Standard pour toitures zinc.
- Pente :
- Inclinaison toiture exprimée en % ou degrés. Minimum 3-5% pour zinc. Détermine écoulement eau et dimensionnement gouttières.
- Chéneau :
- Gouttière intérieure au toit, entre deux pentes. Collecte eau pluie. Complexe à étancher, risque fuites élevé.
- Noue :
- Angle rentrant formé par deux pentes toiture. Zone critique pour étanchéité. Nécessite soudures/joints renforcés.
- Faîtage :
- Arête supérieure toiture (sommet). Élément zinc qui couvre jonction deux pentes. Doit être étanche et bien fixé.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose cheminée zinc ?
En moyenne 500 à 1000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose cheminée zinc ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin