Mentions obligatoires facture Pose noue zinc (zingueur)
Réponse
La facture de Pose noue zinc doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires spécifiques à la facture de pose d’une noue en zinc (activité de zingueur)
1. Identité du prestataire
- Nom commercial : Zinguerie Alpine SARL
- Forme juridique : SARL au capital de 15 000 €
- Adresse du siège : 12 rue du Zinc, 74000 Annecy
- Numéro SIREN / SIRET : 842 123 456 00012 / 842 123 456 00123
- Code APE : 4332Z (Travaux de charpente)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 842123456
2. Identité du client
- Nom / raison sociale : M. Pierre Dupont
- Adresse du chantier : 8 avenue des Monts, 74000 Annecy
3. Référence du devis et du bon de commande
- Devis n° 2026‑07‑015 daté du 12/07/2026, accepté le 14/07/2026.
- Bon de commande n° BC‑2026‑042 signé le 15/07/2026.
4. Date d’émission et date de réalisation des travaux
- Date de facture : 28/07/2026
- Date de début des travaux : 22/07/2026
- Date de fin des travaux : 22/07/2026 (3 h d’intervention).
5. Description détaillée de la prestation
« Fourniture et pose d’une noue en zinc de 12 m linéaires, incluant la découpe, le pliage, le soudage à la flamme, la fixation par vis inoxydables, le contrôle d’étanchéité et la remise en état du chantier. »
6. Quantité, prix unitaire HT et total HT
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| Noue zinc 12 m | 1 | 55,00 | 55,00 |
| Main‑d’œuvre (3 h) | 3 h | 45,00 | 135,00 |
| Sous‑total HT | – | – | 190,00 |
7. Taux et montant de la TVA
- Taux de TVA : 20 % (art. 278‑0 du CGI – travaux de construction).
- Montant TVA : 190,00 € × 20 % = 38,00 €.
8. Total TTC
- Montant TTC : 190,00 € + 38,00 € = 228,00 €.
9. Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours fin de mois (30/08/2026).
- Mode de règlement : virement bancaire (IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345).
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑6 C).
10. Garantie légale et assurance
- Garantie décennale (assurance n° AXA 2026‑ZNG‑00123).
- Garantie de parfait achèvement de 1 an, mentionnée à l’article 1792‑6 du Code civil.
11. Mentions légales complémentaires
- « Facture acquittée à réception » (art. L441‑9 C).
- Référence au règlement des litiges : médiateur du BTP, contact : médiateur@bti.fr.
12. Numéro de facture
- Facture n° 2026‑07‑089 (séquentiel, aucune rupture).
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Questions fréquentes
Q1 : Pourquoi le prix unitaire HT apparaît‑il alors que le client ne voit que le TTC ?
R : La loi impose l’indication du prix HT et du taux de TVA (art. 289 B du CGI) afin de garantir la transparence fiscale et de permettre la déduction de la TVA pour les professionnels assujettis.
Q2 : Que faire si le client conteste la durée de 3 h indiquée sur la facture ?
R : Le prestataire doit conserver le bon de chantier signé, les feuilles d’he
Prestations et tarifs d'un zingueur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose gouttières zinc (au mètre linéaire) | 45-75 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose faîtage/arêtier zinc | 40-70 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose chéneaux/noues zinc | 80-150 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose tuyaux de descente (au mètre linéaire) | 35-60 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Couverture zinc (au m²) | 120-200 EUR/m² | 20% (ou 5.5% rénovation) |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger soudures zinc : joints mal faits = corrosion accélérée et durée de vie réduite
- Facturer sans numéro SIRET/TVA : facture invalide, client ne peut pas déduire TVA
- Confondre zinc pur et alliages : qualité/durabilité différente, garantie compromise
- Oublier déclaration d'accident du travail : risque social/pénal pour artisan
Ce que dit la réglementation
Devis écrit obligatoire >1500€ HT
Devis détaillé, signé, remis client avant travaux. Doit mentionner prix, délai, conditions paiement, droit rétractation.
Source : Article L111-1 Code monétaire et financier
Droit de rétractation 14 jours
Client peut annuler contrat 14 jours après signature sans pénalité (sauf travaux commencés). Mention obligatoire sur devis.
Source : Article L221-18 Code de la consommation
Sécurité en hauteur : normes CNAM
Travail >2m : harnais, ancrage, formation obligatoires. Zingueur responsable sécurité équipes. Inspection annuelle équipements.
Source : Code du travail - Articles R4321 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- Zinc debout :
- Technique de couverture où feuilles zinc sont jointes par plis verticaux (joints debout). Permet dilatation/contraction. Standard pour toitures zinc.
- Noue :
- Angle rentrant formé par deux pentes toiture. Zone critique pour étanchéité. Nécessite soudures/joints renforcés.
- Patine :
- Couche grise/blanche formée par oxydation zinc. Protège métal naturellement. Apparaît 6-12 mois après pose. Normale et bénéfique.
- Débord de toit :
- Partie toiture qui dépasse murs. Minimum 30-50cm. Protège façade eau pluie. Zingueur doit dimensionner gouttières en conséquence.
- Pente minimale :
- Inclinaison minimum pour écoulement eau sans stagnation. Zinc : 3-5% minimum. Moins = risque infiltration/corrosion.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose noue zinc ?
En moyenne 420 à 850 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose noue zinc ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin