Mentions obligatoires facture Remplacement gouttière zinc (zingueur)
Réponse
La facture de Remplacement gouttière zinc doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de remplacement de gouttière en zinc (Zingueur)
Contexte de la prestation
- Nature du travail : Dépose de l’ancienne gouttière, fourniture et pose d’une gouttière en zinc de 3 m.
- Durée réelle : 3 h (temps passé sur le chantier).
- Prix total TTC : compris entre 450 € et 850 € selon la longueur exacte et les contraintes d’accès.
1. Identification du professionnel
| Mention | Exemple exact (Zingueur) |
|---|---|
| Nom / raison sociale | Zinguerie du Sud – SARL |
| Adresse du siège | 12 Rue des Charpentiers, 13001 Marseille |
| Numéro SIREN | 842 123 456 |
| Code NAF / APE | 4213Z – Travaux de charpente et de couverture |
| RCS | Marseille B 123 456 789 |
| Qualification | Qualibat N° Q‑2023‑ZIN (qualification « Zingueur ») |
| Assurance RC Pro | AXA, contrat n° AX‑987654321, valable jusqu’au 31 /12 2027 |
| Garantie décennale | Garantie décennale souscrite auprès de Swiss Re, n° GD‑2024‑ZIN |
2. Mentions relatives à la prestation
- Objet de la facture : *Remplacement de gouttière en zinc – 3 m – Dépose ancienne gouttière + Fourniture + Pose*.
- Référence du devis : D‑2024‑015 (accepté le 02/05/2024).
- Date d’exécution des travaux : du 10/05/2024 au 10/05/2024.
- Lieu d’exécution : 45 Avenue du Vieux-Port, 13002 Marseille.
- Quantité et unité : 3 m de gouttière zinc, 3 h de main‑d’œuvre.
- Prix unitaire HT : 120 € / m (fourniture) + 45 € / h (main‑d’œuvre).
- Taux de TVA : 20 % (taux normal applicable aux travaux de couverture).
3. Tableau récapitulatif de la facture
| N° | Désignation | Qté | Unité | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Dépose gouttière existante | 1 | prestation | 90,00 | 90,00 |
| 2 | Fourniture gouttière zinc 3 m | 3 | m | 120,00 | 360,00 |
| 3 | Pose gouttière zinc | 3 | h | 45,00 | 135,00 |
| Total HT | 585,00 | ||||
| TVA 20 % | 117,00 | ||||
| Total TTC | 702,00 |
*(Le total TTC se situe dans la fourchette 450‑850 € et sera ajusté si la longueur réelle diffère.)*
4. Conditions de paiement et pénalités
- Modalité : Virement bancaire sur IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
- Échéance : paiement à 30 jours fin de mois suivant la date de facture.
- Pénalités de retard : 10 % du montant TTC à défaut de paiement à l’échéance, calculées à compter du 01/07/2024.
- Intérêt légal : taux d’intérêt légal en vigueur (actuellement 3,40 % annuel) appliqué à défaut de clause pénale.
- Clause de médiation : mention de la plateforme de médiation de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation).
5. Mentions légales supplémentaires
- Référence au droit de rétractation : non applicable aux prestations de bâtiment exécutées
Prestations et tarifs d'un zingueur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose gouttières zinc (au mètre linéaire) | 45-75 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Couverture zinc (au m²) | 120-200 EUR/m² | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Réparation/colmatage fuite zinc | 150-400 EUR | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose faîtage/arêtier zinc | 40-70 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Traitement/peinture zinc (m²) | 25-50 EUR/m² | 20% (ou 5.5% rénovation) |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger soudures zinc : joints mal faits = corrosion accélérée et durée de vie réduite
- Facturer sans numéro SIRET/TVA : facture invalide, client ne peut pas déduire TVA
- Confondre zinc pur et alliages : qualité/durabilité différente, garantie compromise
- Oublier conditions générales de vente (CGV) : litiges non encadrés légalement
Ce que dit la réglementation
Déclaration accidents du travail
Tout accident doit être déclaré à la CPAM dans 48h. Obligation légale. Défaut = pénalités + responsabilité pénale.
Source : Article L441-1 Code de la sécurité sociale
Respect normes DTU (Documents Techniques Unifiés)
Zingueur doit respecter DTU pour pentes, joints, fixations, matériaux. Non-respect = défaut de conformité et responsabilité.
Source : DTU 40.11 (Couvertures en zinc), DTU 40.35 (Gouttières)
Obligation d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM)
Tout zingueur artisan doit s'immatriculer à la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat). Obligatoire pour exercer légalement et bénéficier statut artisan.
Source : Article L121-1 Code de l'artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Zinc debout :
- Technique de couverture où feuilles zinc sont jointes par plis verticaux (joints debout). Permet dilatation/contraction. Standard pour toitures zinc.
- Chéneau :
- Gouttière intérieure au toit, entre deux pentes. Collecte eau pluie. Complexe à étancher, risque fuites élevé.
- Noue :
- Angle rentrant formé par deux pentes toiture. Zone critique pour étanchéité. Nécessite soudures/joints renforcés.
- Faîtage :
- Arête supérieure toiture (sommet). Élément zinc qui couvre jonction deux pentes. Doit être étanche et bien fixé.
- Arêtier :
- Arête saillante formée par deux pentes toiture (angle sortant). Élément zinc de protection. Opposé à noue.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement gouttière zinc ?
En moyenne 450 à 850 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement gouttière zinc ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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