Mentions obligatoires facture Traitement anti-mousse toiture (zingueur)
Réponse
La facture de Traitement anti-mousse toiture doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture de Traitement anti‑mousse de la toiture (Zingueur)
| Élément de la facture | Obligation légale | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, RCS, code NAF/APE, TVA intracommunautaire | *Zinguerie Dupont SARL – 12 rue du Vieux‑Moulin, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – RCS Paris B 123 456 – NAF 4332Z – TVA FR 12 345678901* |
| Identité du client | Nom, adresse (et, le cas échéant, numéro de TVA) | *M. Pierre Leroux – 8 avenue des Peupliers, 93100 Montreuil* |
| Date de la prestation | Doit être indiquée séparément de la date d’émission | *15 mai 2026* |
| Date d’émission de la facture | Obligatoire | *20 mai 2026* |
| Numéro de facture | Numérotation chronologique, sans rupture | *2026‑00123* |
| Description détaillée | Doit préciser la nature et la quantité du service rendu | *Traitement anti‑mousse de la toiture en ardoise, application du produit Sika® Anti‑Mousse (2 l) – zone ≈ 120 m²* |
| Quantité / Unité | Indiquer le nombre d’unités facturées | *1 prestation* |
| Prix unitaire HT | Prix hors TVA, arrondi au centime | *450,00 € HT* |
| Taux de TVA | 10 % (taux réduit applicable aux travaux d’amélioration de l’habitat achevés depuis plus de 2 ans) | *10 %* |
| Montant de la TVA | Calculé sur le prix HT | *45,00 €* |
| Montant TTC | Somme du HT et de la TVA | *495,00 € TTC* |
| Conditions de paiement | Délai, mode, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement | *Paiement à 30 jours fin de mois par virement bancaire – pénalités de retard au taux légal + 10 % – indemnité forfaitaire de 40 €* |
| Référence du devis | Si la facture se base sur un devis accepté | *Devis n° 2026‑045 – accepté le 10 mai 2026* |
| Assurance responsabilité civile | Mention du numéro de police d’assurance professionnelle | *Assurance RC n° AX123456 – AXA – valide jusqu’au 31 12 2027* |
| Mentions légales relatives à la TVA | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ne doit pas apparaître car la prestation est taxable | — |
| Clause de réclamation | Délai de 30 jours pour contester la facture | *Toute contestation doit être formulée par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la facture* |
Exemple de libellé complet
> Facture n° 2026‑00123 – 20 mai 2026
> Prestataire : Zinguerie Dupont SARL, 12 rue du Vieux‑Moulin, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, TVA FR 12 345678901
> Client : M. Pierre Leroux, 8 avenue des Peupliers, 93100 Montreuil
> Date de la prestation : 15 mai 2026
> Objet : Traitement anti‑mousse de la toiture en ardoise, application du produit Sika® Anti‑Mousse (2
Prestations et tarifs d'un zingueur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Traitement/peinture zinc (m²) | 25-50 EUR/m² | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Diagnostic/visite de chantier | 0-150 EUR | 20% |
| Pose écrans/grilles de protection | 30-60 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Travaux en hauteur/accès difficile (surcoût) | 20-40 EUR/h supplémentaires | 20% |
| Pose gouttières zinc (au mètre linéaire) | 45-75 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET/TVA : facture invalide, client ne peut pas déduire TVA
- Ne pas tester étanchéité après travaux : défauts non détectés = réclamation décennale
- Sous-estimer temps de séchage joints/peintures : travaux livrés prématurément
- Oublier déclaration d'accident du travail : risque social/pénal pour artisan
Ce que dit la réglementation
Sécurité en hauteur : normes CNAM
Travail >2m : harnais, ancrage, formation obligatoires. Zingueur responsable sécurité équipes. Inspection annuelle équipements.
Source : Code du travail - Articles R4321 et suivants
Déclaration accidents du travail
Tout accident doit être déclaré à la CPAM dans 48h. Obligation légale. Défaut = pénalités + responsabilité pénale.
Source : Article L441-1 Code de la sécurité sociale
Respect normes DTU (Documents Techniques Unifiés)
Zingueur doit respecter DTU pour pentes, joints, fixations, matériaux. Non-respect = défaut de conformité et responsabilité.
Source : DTU 40.11 (Couvertures en zinc), DTU 40.35 (Gouttières)
Le vocabulaire à connaître
- Noue :
- Angle rentrant formé par deux pentes toiture. Zone critique pour étanchéité. Nécessite soudures/joints renforcés.
- Faîtage :
- Arête supérieure toiture (sommet). Élément zinc qui couvre jonction deux pentes. Doit être étanche et bien fixé.
- Arêtier :
- Arête saillante formée par deux pentes toiture (angle sortant). Élément zinc de protection. Opposé à noue.
- Soudure à froid :
- Technique zinc : joint sans chaleur, par pliage/écrasement. Moins durable que soudure à chaud. Utilisée pour petites réparations.
- Patine :
- Couche grise/blanche formée par oxydation zinc. Protège métal naturellement. Apparaît 6-12 mois après pose. Normale et bénéfique.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement anti-mousse toiture ?
En moyenne 300 à 600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement anti-mousse toiture ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin