Quelles mentions obligatoires afficher dans les locaux d'une salle de sport ?
Réponse
Affichez le nom, les coordonnées légales, les tarifs, le règlement intérieur et les consignes de sécurité.
En France, la loi impose plusieurs mentions obligatoires dans les locaux d’une salle de sport pour garantir transparence et sécurité.
Informations légales
Nom commercial, forme juridique, capital social, numéro SIREN, immatriculation au RCS et numéro de TVA intracommunautaire. Adresse du siège, numéro de téléphone et adresse e‑mail du responsable légal.
Informations pratiques et sécurité
Tarifs d’abonnement, conditions de résiliation, durée minimale et frais éventuels. Règlement intérieur, consignes d’évacuation, numéro d’urgence (112) et mention de l’assurance responsabilité civile.
Exemple concret
GymFit SARL – 10 rue du Sport, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – Capital 10 000 € – RCS Paris – TVA FR12 345678901 – Tel : 01 23 45 67 89 – Tarifs : 29,90 €/mois – Règlement intérieur affiché à l’entrée.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je mentionner le prix TTC ou HT ?
Le prix TTC doit être affiché, avec le taux de TVA indiqué si le client le demande.
Où placer le règlement intérieur ?
Il doit être visible à l’entrée du local et accessible à chaque adhérent, par affichage ou lien numérique.
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