menuisier tva
Réponse
Le menuisier est soumis au taux normal de TVA à 20 % ou au taux réduit à 10 % selon que le travail porte sur du mobilier ou sur des travaux de rénovation.
En France, l'activité de menuiserie relève du régime de TVA standard. Le taux applicable dépend du type de prestation et du bien concerné.
Taux de TVA applicables
Les fournitures et les ouvrages de menuiserie destinés à être intégrés à un bâtiment sont taxés à 20 %. Les travaux de rénovation d'un logement achevé depuis plus de 2 ans bénéficient du taux réduit de 10 %.
Obligations déclaratives
Le menuisier doit déclarer la TVA collectée chaque mois ou chaque trimestre selon son régime réel. Il peut opter pour le régime simplifié si son chiffre d'affaires annuel n'excède pas 250 000 €.
Exemple concret
Un devis de 8 000 € HT pour la pose de fenêtres en PVC (taux 20 %) donne une TVA de 1 600 € et un TTC de 9 600 €. Si le même client fait des travaux de rénovation énergétique, le taux passe à 10 % : TVA de 800 €, TTC de 8 800 €.
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Quel taux de TVA s'applique aux travaux de menuiserie en rénovation d'un logement ancien ?
Le taux réduit de 10 % s'applique aux travaux de rénovation d'un logement achevé depuis plus de 2 ans, sous condition que le client soit un particulier.
Un menuisier peut-il être franchisé en base de TVA ?
Oui, s'il ne dépasse pas 85 000 € de chiffre d'affaires annuel pour les prestations de services, il peut bénéficier de la franchise en base et ne facturer aucune TVA.