Quel modèle de facture utiliser pour mon e-commerce ?
Réponse
Utilisez le modèle de facture « standard » avec toutes les mentions légales, ou la version « simplifiée » pour les ventes inférieures à 25 €, selon la législation française.
En France, chaque vente en ligne doit être accompagnée d’une facture conforme aux exigences du Code général des impôts. Le choix du modèle dépend du montant de la transaction et du type de client.
Facture standard (obligatoire)
Elle doit comporter les mentions légales complètes : identité du vendeur, du client, date, numéro de facture, détail des produits, prix HT, TVA et total TTC. Elle est requise pour toutes les ventes, quel que soit le montant.
Facture simplifiée (optionnelle)
Applicable aux ventes ≤ 25 € ou aux clients particuliers, elle peut omettre le numéro de TVA intracommunautaire du client et le détail de la TVA. Elle reste soumise aux mêmes exigences de conservation et de numérotation séquentielle.
Exemple concret
Vente d'un casque audio 99,99 € HT, TVA 20 % = 19,998 € ; facture n°2024‑00123 du 15/07/2024, total TTC = 119,99 € avec toutes les mentions légales.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je mentionner le numéro SIRET sur chaque facture ?
Oui, le SIRET du vendeur est obligatoire sur toutes les factures, qu’elles soient standard ou simplifiées.
Comment gérer la TVA pour les clients hors UE ?
Pour les ventes export hors UE, indiquez « exonération de TVA, article 262‑4 CGI » et ne facturez pas la TVA.
Pour aller plus loin