Pénalités de retard : facture Coaching prise de masse (suivi 3 mois) (salle de sport / fitness)

Pénalités de retard applicables au coaching « prise de masse » (suivi 3 mois)

Objet du contrat : Programme de coaching personnalisé d’une durée de trois mois, incluant l’élaboration du plan d’entraînement, le suivi nutritionnel et les bilans hebdomadaires.

Prix facturé : 300 € TTC (exemple moyen du tarif marché 200‑400 €).

Date d’échéance : 30 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture.

1. Cadre légal (France, 2026)

Ces dispositions sont obligatoires ; toute clause de pénalité différente serait réputée non écrite.

2. Calcul de la pénalité de retard

La pénalité totale = Intérêt de retard + Indemnité forfaitaire.

Formule de l’intérêt :

\[

\text{Intérêt} = \text{Montant TTC} \times \frac{\text{Taux pénal}}{100} \times \frac{\text{Nombre de jours de retard}}{365}

\]

• Taux pénal : 10,20 % (3 × taux légal).
• Montant TTC : 300 €.

#### Exemple concret (paiement 30 jours en retard)

\[

\text{Intérêt}=300 \times 0,102 \times \frac{30}{365}=2,51\;€

\]

\[

\text{Pénalité totale}=2,51\;€ + 40\;€ = 42,51\;€

\]

3. Tableau récapitulatif des pénalités selon le nombre de jours de retard

*Le calcul est linéaire ; il s’applique strictement au contrat de coaching « prise de masse » décrit ci‑dessus.*

4. Modalités de mise en œuvre

1. Facture : mention obligatoire du taux pénal (10,20 %) et de l’indemnité de 40 € conformément à l’art. L441‑10.

2. Relance : dès le jour suivant l’échéance, le coach envoie une première relance rappelant le montant dû + pénalités.

3. Recouvrement : si le paiement n’est toujours pas reçu au bout de 15 jours supplémentaires, le coach peut recourir à une agence de recouvrement ou à une procédure judiciaire, les pénalités restant dues.

5. Limites et bonnes pratiques

• Plafond : la pénalité ne doit pas dépasser trois fois le taux légal ; le taux de 10,20 % respecte ce plafond.
• Transparence : le client doit recevoir la clause de pénalité avant la signature du contrat, sous forme d’une mention explicite sur le devis ou les conditions générales de vente.
• Révision annuelle : le taux d’intérêt légal est révisé chaque année ; le coach doit mettre à jour la clause de pénalité chaque 1 jan