Quelle TVA pour Scellement carrelage (carreleur) ?
Réponse
Pour Scellement carrelage, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Contexte de la prestation de scellement de carrelage
Le carreleur intervient pour le scellement du carrelage dans un logement existant. Le prix de référence du marché est compris entre 20 € et 40 € TTC la m² ; pour illustrer le calcul, nous retenons 30 € TTC/m² sur une surface de 20 m², soit un montant total de 600 € TTC. La durée d’exécution est de 2 heures et les consommables (scellant, produits d’étanchéité) sont fournis par le professionnel.
Règles de TVA applicables en 2026
| Situation du logement | Nature de la prestation | Taux de TVA applicable |
|---|---|---|
| Logement plus de 2 ans (rénovation) – pose incluse | Service complet (mise en œuvre + fourniture) | 10 % |
| Logement moins de 2 ans (neuf) ou seule fourniture (scellant vendu séparément) | Service ou fourniture isolée | 20 % |
| Rénovation énergétique (isolation, amélioration de la performance thermique) | Service lié à l’efficacité énergétique | 5,5 % |
Ces taux sont fixés par le Code général des impôts (articles 278‑0 bis et 278‑0‑ter) et s’appliquent strictement à la combinaison « pose + fourniture » dans le cadre d’une rénovation d’un logement de plus de deux ans, sauf si la rénovation entre dans le champ de la transition énergétique, auquel cas le taux réduit de 5,5 % prévaut.
Exemple chiffré : logement de 1995, rénovation standard
- Montant TTC : 600 €
- Taux applicable : 10 % (logement > 2 ans, pose incluse)
Calcul du prix HT :
\[
\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{t}{100}} = \frac{600}{1,10}= 545,45 €
\]
Montant de la TVA :
\[
\text{TVA}= 600 € - 545,45 € = 54,55 €
\]
Le devis devra donc mentionner : 545,45 € HT, TVA 10 % – 54,55 €, 600 € TTC.
Exemple chiffré : même travaux, mais dans le cadre d’une rénovation énergétique
Si le scellement s’inscrit dans un chantier d’isolation thermique global (ex. : pose d’un isolant sous le carrelage), le taux passe à 5,5 % :
\[
\text{HT}= \frac{600}{1,055}= 568,72 €
\]
\[
\text{TVA}= 600 € - 568,72 € = 31,28 €
\]
Le devis affichera alors : 568,72 € HT, TVA 5,5 % – 31,28 €, 600 € TTC.
Exemple chiffré : logement < 2 ans (construction neuve)
Dans un appartement mis en service depuis 2025, le même scellement est facturé au taux plein :
\[
\text{HT}= \frac{600}{1,20}= 500,00 €
\]
\[
\text{TVA}= 600 € - 500,00 € = 100,00 €
\]
Devis : 500,00 € HT, TVA 20 % – 100,00 €, 600 € TTC.
Tableau récapitulatif des trois scénarios
| Situation | Taux TVA | HT (€/600 TTC) | TVA (€) |
|---|---|---|---|
| Rénovation > 2 ans (standard) | 10 % | 545,45 | 54,55 |
| Rénovation énergétique | 5,5 % | 568,72 | 31,28 |
| Logement < 2 ans (neuf) | 20 % | 500,00 | 100,00 |
Questions fréquentes
1. Comment justifier le « logement de plus de 2 ans » auprès de l’administration fiscale ?
Le professionnel doit conserver une copie du titre de propriété, du bail ou du dernier acte de vente mentionnant la date de construction. Un extrait du service de la publicité foncière (date de construction) suffit généralement comme preuve.
**2. Que se passe‑t‑il si le client achète séparément le scellant
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Combien coûte Scellement carrelage ?
En moyenne 20 à 40 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Scellement carrelage ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin