Quelle TVA appliquer pour un carreleur ?
Réponse
Le carreleur applique 10% en rénovation logement >2 ans, 20% en neuf, 5,5% si RGE rénovation énergétique. Le devis doit mentionner le taux et sa justification.
La TVA du carreleur dépend de la nature du chantier et du statut du logement. En France, trois taux principaux s'appliquent, chacun soumis à des conditions strictes.
Taux 10% : rénovation logement ancien
S'applique si le logement a plus de 2 ans et qu'il s'agit d'une rénovation (pas de construction neuve). Le carreleur doit conserver la facture du client prouvant l'ancienneté du bien. Le devis doit explicitement indiquer « TVA 10% - rénovation logement >2 ans ».
Taux 20% : construction neuve et 5,5% RGE
TVA 20% pour tout carrelage en construction neuve ou logement <2 ans. TVA 5,5% uniquement si le carreleur est certifié RGE et que les travaux relèvent de la rénovation énergétique (isolation thermique, etc.). Le devis doit préciser la certification RGE et le type de travaux.
Exemple concret
Rénovation cuisine logement 1995 : carrelage mural 2 000 € HT → 2 000 × 1,10 = 2 200 € TTC (10%). Neuf : même carrelage → 2 000 × 1,20 = 2 400 € TTC (20%). Différence : 200 €.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Le devis doit-il mentionner le taux de TVA ?
Oui, obligatoirement. Le devis doit afficher le taux appliqué (10%, 20% ou 5,5%) et sa justification (ex. « rénovation logement >2 ans »). C'est une obligation légale pour la transparence et le contrôle fiscal.
Peut-on appliquer 10% sur un logement de 1,5 ans ?
Non. Le seuil est strictement 2 ans révolus. Un logement de 1,5 ans relève du taux 20%. La date d'achèvement du logement doit être documentée (certificat d'achèvement ou facture d'achat).