Quelle TVA pour Pose charpente fermette toiture (charpentier) ?

Taux de TVA applicable à la pose de charpente fermette de toiture

> Exemple chiffré : Un client possède une maison de 1975. Il souhaite remplacer la charpente délabrée par une fermette en épicéa 180 × 240 mm, préfabriquée, pour 1 800 € TTC (prix moyen du marché 1 200‑2 800 € TTC). Le chantier dure 16 h.

> - Le bâtiment a plus de 2 ans → régime rénovation.

> - La prestation comprend la pose de la fermette.

> - Le taux de TVA applicable est donc 10 % (soit 163,64 € de TVA, base HT = 1 636,36 €).

Pourquoi choisir la pose de fermette plutôt que d’autres variantes ?

1. Dimension et portée du chantier – La fermette préfabriquée permet de couvrir des portées de 6 à 12 m avec un seul élément, idéal pour les toitures à forte pente ou les combles aménageables. Une *charpente abri jardin* se limite généralement à des portées < 4 m et ne répond pas aux exigences de charge d’une habitation.

2. Intégration architecturale – La fermette offre une ligne de toit traditionnelle (fermettes à chevrons) qui s’harmonise avec les façades anciennes, contrairement à une charpente industrielle ou à un abri jardin qui se démarque visuellement.

3. Valeur ajoutée du logement – Le remplacement d’une charpente vieillissante par une fermette augmente la solidité, l’isolation thermique (si associée à des panneaux isolants) et la valeur de revente. Une simple *pose d’abri jardin* ne génère pas cet effet.

Cas où le taux de 5,5 % s’applique

Si le propriétaire bénéficie d’un audit énergétique certifiant que la pose de la fermette s’inscrit dans un programme global d’amélioration énergétique (ex. : isolation de la toiture, ventilation contrôlée), le taux de TVA passe à 5,5 %. La condition légale exige que le coût total des travaux d’efficacité énergétique (hors fourniture) représente au moins 25 % du prix global HT.

Cas où le taux de 20 % s’applique

• Construction d’une maison neuve (< 2 ans) où la fermette constitue la structure porteuse principale.
• Vente d’une fermette préfabriquée sans installation (ex. : le client possède déjà une équipe de pose).

Questions fréquentes

Q1 : Le taux de 10 % s’applique‑t‑il si je ne fais que la pose, sans fournir la fermette ?

R : Oui, le taux de 10 % s’applique à la prestation de pose dans le cadre d’une rénovation d’un logement de plus de 2 ans, même si la fourniture est assurée par un tiers. La TVA est calculée séparément sur le coût de la main‑d’œuvre (taux réduit) et sur le prix d’achat de la fermette (taux plein de 20 %).

Q2 : Comment justifier le taux de 5,5 % auprès de l’administration ?

R : Il faut fournir le diagnostic de performance énergétique (DPE) attestant de la nécessité des travaux d’amélioration, le devis détaillé mentionnant la nature des travaux d’isolation ou de ventilation, ainsi que les attestations de conformité aux exigences du dispositif « MaPrimeRénov’ ». Le comptable doit alors ventiler la facture en deux lignes : pose de fermette (10 % ou 5,5 % selon le cas) et fourniture de la fermette (20 %).