Quelle TVA appliquer pour un charpentier ?
Réponse
Le charpentier applique 10% en rénovation logement (>2 ans), 20% en neuf/surélévation, 5,5% si travaux RGE éligibles. Le devis doit mentionner le taux exact et sa justification.
La TVA charpente dépend de la nature du chantier et de l'ancienneté du bâti. En France, trois taux s'appliquent selon des conditions strictes : le taux réduit 10%, le taux normal 20%, ou le super-réduit 5,5% pour l'efficacité énergétique.
TVA 10% : rénovation logement ancien
S'applique si le logement a plus de 2 ans et les travaux ne constituent pas une surélévation. Le devis doit préciser « rénovation logement existant » et identifier le client (personne physique, non professionnel). Cette TVA réduite s'applique à la main-d'œuvre et matériaux fournis.
TVA 20% : neuf et surélévations
Construction neuve, surélévation ou changement de destination exigent le taux normal 20%. Même pour un logement, si la charpente est posée sur une extension neuve, le 20% s'impose. Le devis doit qualifier précisément le type de travaux.
TVA 5,5% : rénovation énergétique RGE
Travaux d'isolation thermique (combles, toiture) par entreprise RGE certifiée, sur logement >2 ans, pour améliorer la performance énergétique. Nécessite attestation RGE et devis mentionnant « travaux d'efficacité énergétique ». Matériaux et main-d'œuvre éligibles.
Exemple concret
Charpentier intervenant sur maison de 1995 : pose de fermettes + isolation combles. Si RGE et isolation thermique = 5,5%. Si charpente seule (renforcement) = 10%. Si extension neuve = 20%. Le devis doit détailler chaque ligne avec son taux justifié.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Le client est un professionnel : quelle TVA ?
TVA 20% systématiquement, même en rénovation logement. Le taux réduit 10% s'adresse uniquement aux personnes physiques non professionnelles.
Peut-on appliquer 5,5% sans certification RGE ?
Non. Le 5,5% exige impérativement une entreprise RGE certifiée et des travaux d'efficacité énergétique qualifiés. Sans RGE, retour au 10% (rénovation) ou 20% (neuf).