Quelle TVA pour Remplacement vase d'expansion (chauffagiste) ?

Remplacement d’un vase d’expansion : quel taux de TVA ?

Le remplacement d’un vase d’expansion de 25 L dans une habitation existante se situe à la croisée de trois régimes de TVA : 10 %, 20 % ou 5,5 %. Le taux applicable dépend strictement du contexte juridique du logement et de la nature de l’opération ; il ne peut être transposé à aucune autre prestation.

Pourquoi le taux de 10 % s’applique‑t‑il habituellement ?

1. Logement de plus de 2 ans : la loi « Travaux de rénovation » (art. 278‑0 bis du CGI) fixe un taux réduit de 10 % pour les prestations de construction, de rénovation ou d’aménagement, posées dans un bâtiment achevé depuis plus de deux ans. Le remplacement du vase d’expansion, même s’il ne modifie pas la performance énergétique, constitue une installation de composant de chauffage ; il est donc inclus dans le champ d’application du taux réduit.

2. Prestation « clé en main » : le prix indiqué (180‑320 € TTC) comprend à la fois le matériel (vase d’expansion 25 L, généralement 120‑200 € HT) et la main‑d’œuvre (1,5 h, taux horaire moyen 45 € HT). Le calcul de la TVA se fait sur l’ensemble du montant TTC, sans distinction entre fourniture et pose.

Quand le taux de 20 % ou 5,5 % devient obligatoire ?

• 20 % : si le logement a été achevé depuis moins de deux ans (construction neuve ou très récente) ou si le client ne demande que la seule fourniture du vase d’expansion (ex. : le client fait poser le composant lui‑même). Dans ces cas, la prestation n’est plus considérée comme « travaux de rénovation » au sens de la loi.

• 5,5 % : uniquement lorsqu’une qualification d’amélioration énergétique est reconnue par un audit (ex. : DPE > B, perte de charge > 5 %). Le remplacement doit être inscrit dans un coffre‑travaux d’économies d’énergie et justifié par un certificat d’éligibilité (CITE, MaPrimeRénov’). Sans ce cadre, le taux de 5,5 % ne peut être appliqué.

Questions fréquentes

1. Le client peut‑il choisir le taux de TVA ?

Non. Le taux est fixé par la législation en fonction du statut du bâtiment et de la qualification de l’intervention. Le professionnel doit vérifier la date d’achèvement du logement et, le cas échéant, obtenir le certificat d’éligibilité à la TVA à 5,5 %.

2. Comment la TVA se répercute‑t‑elle sur la facture détaillée ?

La facture doit indiquer séparément le montant HT, le taux de TVA appliqué (10 %, 20 % ou 5,5 %) et le montant de TVA. Exemple : « Fourniture et pose du vase d’expansion — HT 227,27 € — TVA 10 % = 22,73 € — TTC 250,00 € ». Cette transparence est obligatoire pour la déductibilité éventuelle par le client.