Quelle TVA pour Nettoyage conduits gaines climatisation (climaticien) ?

Taux de TVA applicable au nettoyage des gaines de climatisation (prestation de climaticien)

Situation concrète étudiée

• Client : propriétaire d’une résidence principale construite en 1995 (logement de plus de 2 ans).
• Objet de la prestation : nettoyage complet des conduits d’air d’un système de climatisation réversible, incluant le passage d’une brosse rotative et l’aspiration des résidus.
• Durée : 4 heures.
• Matériel utilisé : brosse rotative motorisée, aspirateur à filtration HEPA (matériel appartenant à l’entreprise, non fourni au client).
• Prix de marché : 300 € – 600 € TTC (fourchette usuelle pour un logement de 100 m²).

Pourquoi le taux de 10 % s’applique

Le Code général des impôts (articles 278‑0 bis à 278‑0 quater) prévoit :

Le nettoyage des gaines n’est pas une simple fourniture d’équipement ; le matériel reste la propriété du prestataire. Il s’agit donc d’une prestation de service. Le logement concerné a plus de deux ans, ce qui le place dans le champ de la rénovation au sens du texte de loi, même si aucune installation n’est réalisée. La norme NF C 15‑100 considère le nettoyage des réseaux de ventilation comme une opération de mise en état indispensable au bon fonctionnement du système, donc assimilable à une travaux de rénovation.

Calcul du prix TTC avec le taux de 10 %

• Exemple moyen : prix HT = 409,09 € (450 € TTC – 10 % TVA).
• TVA due = 40,91 €.

Ces montants sont déductibles pour le client uniquement s’il s’agit d’un logement destiné à la location ou à un usage professionnel, conformément à l’article 271 du CGI.

Cas où le taux de 5,5 % pourrait s’appliquer

Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux de rénovation énergétique (isolation, remplacement de chaudière, etc.). Le nettoyage des gaines ne bénéficie de ce taux que s’il est explicitement intégré à un ensemble de travaux visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment, et que le client a opté pour le régime de TVA réduit à 5,5 % dans le cadre d’une déclaration de travaux éligibles (ex. audit DPE + travaux d’étanchéité). Dans le cas présent, aucune telle qualification n’a été retenue ; le taux de 10 % reste donc le plus approprié.

Questions fréquentes

1. Quel taux de TVA s’appliquerait si le logement avait moins de 2 ans ?

Dans ce cas, le nettoyage serait considéré comme une prestation sur un logement neuf. Le taux normal de 20 % s’appliquerait, sauf si le client intègre le nettoyage dans un programme global de rénovation énergétique éligible, auquel