Quelle TVA appliquer pour un climaticien ?
Réponse
Le climaticien applique 10% en rénovation logement (>2 ans), 20% en neuf/tertiaire, ou 5,5% si travaux d'efficacité énergétique RGE. Le devis doit mentionner le taux applicable.
La TVA climatisation varie selon le contexte : rénovation résidentielle ancienne, construction neuve, ou amélioration énergétique. Le taux s'applique sur la totalité du devis (main-d'œuvre + fournitures).
Taux 10% : Rénovation logement ancien
S'applique si le bâtiment a plus de 2 ans et n'est pas une amélioration énergétique isolée. Couvre climatisation, radiateurs, VMC. Condition : devis signé avant travaux, facture détaillée obligatoire.
Taux 5,5% : Rénovation énergétique RGE
Climatisation performante (COP ≥3,5) ou pompe à chaleur air-air qualifiée RGE bénéficie du taux réduit. Nécessite attestation RGE de l'entreprise et devis spécifiant 'amélioration énergétique'. Cumulable avec MaPrimeRénov'.
Taux 20% : Neuf et tertiaire
Construction neuve, extension, ou bâtiment tertiaire/professionnel : TVA normale 20%. Pas d'exception sauf si travaux d'efficacité énergétique RGE en rénovation.
Exemple concret
Climatisation rénovation logement 15 ans : devis 5 000€ HT → 5 000 × 1,10 = 5 500€ TTC (TVA 10%). Si pompe à chaleur RGE : 5 000 × 1,055 = 5 275€ TTC (TVA 5,5%).
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Le devis doit-il mentionner la TVA ?
Oui, obligatoire : le taux applicable et le calcul HT/TTC doivent figurer. Mention du type de travaux (rénovation/neuf) recommandée pour justifier le taux auprès de l'administration.
Puis-je facturer 10% sur une climatisation neuve ?
Non, sauf si c'est une amélioration énergétique RGE en rénovation. Neuf = 20%. Vérifier l'année de construction et la nature des travaux.