Quelle TVA pour Nettoyage filtre climatisation (climaticien) ?
Réponse
Pour Nettoyage filtre climatisation, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Contexte précis de la prestation
Le nettoyage du filtre d’une climatisation split murale est réalisé par M. X, climaticien agrée, intervenant à domicile dans le département du Rhône (69). Le devis accepté par le client (particulier propriétaire d’un logement construit en 2005) indique :
| Élément | Valeur détaillée |
|---|---|
| Description de l’intervention | Nettoyage du filtre du groupe intérieur uniquement, utilisation d’un produit détartrant certifié NF EN ISO 9001 |
| Durée de l’opération | 0,5 h (30 minutes) |
| Prix TTC facturé | 58 € (fourchette habituelle 40‑80 € TTC) |
| Matériel fourni | Flacon de nettoyant 250 ml (coût d’achat 3 € HT) |
| Nature du client | Particulier, usage d’habitation, logement de plus de 2 ans |
Aucun autre travail d’installation, de remplacement de composants ni de mise à niveau énergétique n’est compris dans ce devis. Le nettoyage est donc une prestation de service d’entretien distincte d’une opération de « rénovation ».
Analyse du taux de TVA applicable
En France, le Code général des impôts (articles 256 et 256‑0) prévoit trois taux de TVA pertinents pour les activités liées aux équipements thermiques et de climatisation :
| Situation | Taux de TVA |
|---|---|
| Travaux de rénovation d’un logement de plus de 2 ans (pose incluse) | 10 % |
| Fourniture seule d’équipements neufs ou travaux sur logement < 2 ans | 20 % |
| Travaux de rénovation énergétique (amélioration de la performance énergétique) | 5,5 % |
Pourquoi le taux standard de 20 % s’impose ici ?
1. Nature de l’intervention : Le nettoyage du filtre est exclusivement un service d’entretien. La réduction à 10 % ne s’applique que lorsqu’une pose (installation d’un équipement) figure dans le même « chantier » de rénovation. Aucun dispositif n’est installé, ni démonté, ni remplacé. La simple action de détartrer le filtre ne rentre donc pas dans la catégorie « travaux de rénovation + pose ».
2. Âge du logement : Bien que le logement soit âgé de plus de 2 ans, la condition d’âge ne suffit pas à bénéficier du taux réduit ; il faut que le travail soit intégré à une rénovation globale incluant la pose d’un nouveau matériel (ex. : remplacement d’un groupe intérieur). Ici, le client ne souhaite que le nettoyage du filtre déjà en place.
3. Dimension énergétique : Le nettoyage, bien que bénéfique pour le rendement, n’est pas considéré comme un travail de rénovation énergétique au sens du dispositif 5,5 % (qui vise les travaux augmentant la classe énergie ou installant des systèmes à haute performance). Aucun changement de coefficient de performance (COP) n’est réalisé.
4. Fourniture de produit : Le nettoyant délivré avec le service est assimilé à un produit consommable lié à la prestation d’entretien. Selon l’article 256‑0 du CGI, la fourniture de produits dans le cadre d’un service d’entretien conserve le taux du service principal, soit 20 %.
Calcul du prix HT et de la TVA
| Désignation | Montant |
|---|---|
| Prix TTC | 58 € |
| Taux de TVA | 20 % |
| TVA (58 € × 20 / 120) | 9,67 € |
| Prix HT (58 € ‑ 9,67 €) | 48,33 € |
Le prix affiché au client (58 € TTC) comporte donc 9,67 € de TVA au taux standard de 20 %.
Conclusion
Dans le cas strict du nettoyage du filtre d’une climatisation réalisé isolément, sans pose, sans remplacement et sans amélioration énergétique, le taux de TVA
Prestations et tarifs d'un climaticien
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Installation climatisation monobloc réversible | 2500-4500 EUR | 20% |
| Installation climatisation multi-split (3 unités) | 5000-8000 EUR | 20% |
| Remplacement compresseur climatisation | 1200-2500 EUR | 20% |
| Nettoyage évaporateur/condenseur | 200-400 EUR | 20% |
| Démontage/enlèvement climatisation ancienne | 400-800 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans devis préalable signé - litiges tarifaires fréquents
- Utiliser fluide R22 interdit depuis 2010 - amende 3000-6000 EUR
- Oublier mention RGE sur devis si éligible MaPrimeRénov - perte subvention client
- Oublier de vérifier certification F-Gas (manipulation fluides frigorigènes) - risque amende 1500-3000 EUR
Ce que dit la réglementation
Normes électriques installation
Disjoncteur différentiel 30mA obligatoire, section câbles adaptée puissance, mise à terre conforme. Contrôle par organisme agréé recommandé
Source : NF C 15-100 et NF EN 60335-2-40
Entretien annuel obligatoire
Climatisation > 12 kW : visite annuelle obligatoire par professionnel certifié. Rapport d'inspection conservé 5 ans. Amende 1500-3000 EUR si non-respect
Source : Article R.543-111 Code environnement
Interdiction fluide R22
R22 interdit depuis 2010 (sauf maintenance existant jusqu'2015). Utilisation = amende 3000-6000 EUR. Obligation recyclage fluides usagés
Source : Protocole de Montréal et Règlement UE 1005/2009
Le vocabulaire à connaître
- Tuyauterie frigorifique :
- Tubes cuivre isolés reliant unité intérieure/extérieure. Diamètres 6-16 mm selon puissance. Isolation obligatoire pour éviter condensation
- Certification F-Gas :
- Qualification professionnelle obligatoire pour manipuler fluides frigorigènes. Catégories I, II, III selon quantité. Délivrée par organisme accrédité
- Réversibilité :
- Capacité climatisation à fonctionner en refroidissement ET chauffage. Utilise pompe à chaleur air-air. Économies chauffage 30-50%
- Classe énergétique :
- Notation A++ à G selon consommation électrique annuelle. A++ = très économe. Obligatoire sur étiquette produit depuis 2021
- Déshumidification :
- Fonction climatisation réduisant humidité air ambiant. Essentielle zones humides. Améliore confort et prévient moisissures
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Nettoyage filtre climatisation ?
En moyenne 40 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Nettoyage filtre climatisation ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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