Quelle TVA pour Remplacement condenseur unité extérieure (climaticien) ?

Remplacement du condenseur de l’unité extérieure – Cas concret

Situation : Le client possède un logement situé : 12 rue des Lilas, 750 12 Paris, bâti en 1990 (donc > 2 ans). Il souhaite remplacer le condenseur de son système de climatisation réversible. L’intervention comprend :

• la fourniture du nouveau condenseur (capacité = 12 kW, coefficient SEER = 5,5) ;
• la mise en service, le raccordement du fluide frigorigène et les essais de bon fonctionnement.

Durée estimée : 5 heures.

Prix affiché sur le marché : 600 – 1 200 € TTC (fourchette usuelle pour un condenseur standard ; nous prenons le tarif médian de 900 € TTC pour l’exemple).

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Quel taux de TVA s’applique ?

Analyse du cas présent

1. Âge du logement : construit en 1990 → > 2 ans → condition « rénovation d’un logement ancien ».

2. Nature de la prestation : le technicien fournit et installe le condenseur (pose incluse).

3. Objet énergétique : le nouveau condenseur possède un SEER supérieur (5,5 vs 4,0), mais le client ne bénéficie d’aucune subvention énergétique, ni de certification RGE, ni d’un audit justifiant la qualification « rénovation énergétique ».

> Conclusion : le taux de TVA applicable est 10 % (taux de rénovation d’un logement ancien avec pose).

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Décomposition chiffrée (exemple : 900 € TTC)

\[

\text{Prix HT} = \frac{900}{1 + 0,10} = 818,18 \, €

\]

\[

\text{TVA (10 %)} = 900 - 818,18 = 81,82 \, €

\]

Le client paie donc 900 € TTC, dont 81,82 € de TVA à taux réduit.

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Deux questions fréquentes (FAQ)

Q1 : Si je bénéficie de MaPrimeRénov', le taux de TVA passe‑t‑il à 5,5 % ?

*Oui, à condition que le remplacement du condenseur soit intégré dans un dossier de rénovation énergétique éligible (audit, certification RGE, respect des seuils de performance). Le professionnel doit alors mentionner le taux de 5,5 % sur la facture et conserver la preuve de l’éligibilité.*

Q2 : Pourquoi la TVA ne passe‑t‑elle pas à 5,5 % si le nouveau condenseur est plus performant ?

*Le taux super‑réduit ne dépend pas seulement de la performance de l’équipement, mais de la qualification officielle du chantier comme « rénovation énergétique ». Sans audit, sans certification RGE et sans conformité aux critères d’éligibilité, l’opération reste une simple rénovation → t