Quelle TVA pour Remplacement unité intérieure split (climaticien) ?

Réponse

Pour Remplacement unité intérieure split, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.

Taux de TVA applicable au remplacement d’une unité intérieure split

En France, la TVA applicable à une prestation de climatisation dépend strictement du type de bien concerné, de son âge et du caractère de la prestation (fourniture seule ou fourniture + pose). Pour le remplacement d’une unité intérieure split (travail de climatisation réalisé par un climaticien agréé), trois taux peuvent s’appliquer :

SituationTVA applicableConditions précises
Logement achevé depuis plus de 2 ans + travaux de rénovation (fourniture + pose)10 %Le logement doit être achevé depuis > 2 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année d’exécution. La prestation est considérée comme « travaux de rénovation » au sens du Code général des impôts (CGI art. 278‑0 b).
Logement neuf ou < 2 ans ou fourniture seule (sans pose)20 %Le bâtiment est achevé depuis ≤ 2 ans ou le client n’accepte que la livraison de l’unité (pas d’installation).
Rénovation énergétique (amélioration de la performance énergétique certifiée)5,5 %Le remplacement doit être inscrit dans un dossier de rénovation énergétique (ex. : amélioration du coefficient SEER, obtention du label « RGE », travaux éligibles au CITE/ MaPrimeRénov’).

Cas concret : logement de 10 ans, remplacement de l’unité intérieure

  • Prix TTC indiqué : 900 € (fourchette 600‑1200 €).
  • Décomposition :
  • TVA à 10 % → HT = 900 € ÷ 1,10 = 818,18 €
  • TVA = 900 € − 818,18 € = 81,82 €

Le client bénéficie donc du taux réduit de 10 % parce que le logement a plus de deux ans et que la prestation comprend à la fois la fourniture de l’unité intérieure et son installation.

#### Quand passer à 5,5 % ?

Si le même logement de 10 ans est classé « rénovation énergétique » (par exemple, le client remplace une unité intérieure avec un SEER ≥ 6,5 alors que l’ancienne était < 4,5, et le chantier est réalisé par une entreprise RGE), le taux passe à 5,5 %. La facture se décompose alors ainsi :

  • HT = 900 € ÷ 1,055 ≈ 852,61 €
  • TVA = 900 € − 852,61 € = 47,39 €

#### Quand appliquer 20 % ?

Dans un immeuble construit en 2025 (âge < 2 ans) ou si le client ne souhaite que la livraison de l’unité (pas de raccordement ni de mise en service), le taux plein de 20 % s’applique :

  • HT = 900 € ÷ 1,20 = 750,00 €
  • TVA = 150,00 €

Pourquoi choisir le remplacement de l’unité intérieure plutôt que le remplacement de l’unité extérieure ?

1. Défaillance ciblée : la plupart des pannes (bruit, perte de débit d’air, dysfonctionnement du thermostat) proviennent de l’unité intérieure. Le remplacer évite des travaux plus lourds et coûteux.

2. Impact sur la TVA : le remplacement de l’unité extérieure est considéré comme « travaux de génie climatique » et, selon la jurisprudence, peut relever du taux de 20 % même dans un logement ancien, alors que le remplacement intérieur bénéficie du taux de 10 % (ou 5,5 % si énergie).

3. Complexité d’accès : l’unité intérieure est généralement accessible depuis l’intérieur du logement, limitant les interventions extérieures, les contraintes de voirie et les frais de déplacement.

> Attention : le tableau ci‑dessus et les calculs ne sont valables uniquement pour le remplacement d’une unité intérieure split.

Prestations et tarifs d'un climaticien

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Installation climatisation multi-split (3 unités)5000-8000 EUR20%
Remplacement compresseur climatisation1200-2500 EUR20%
Dépannage intervention d'urgence200-400 EUR20%
Recharge fluide frigorigène R410A300-600 EUR20%
Installation gaine de distribution air800-1500 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Recharger fluide sans test étanchéité préalable - fuite rapide et surcoût client
  • Facturer sans devis préalable signé - litiges tarifaires fréquents
  • Utiliser fluide R22 interdit depuis 2010 - amende 3000-6000 EUR
  • Oublier mention RGE sur devis si éligible MaPrimeRénov - perte subvention client

Ce que dit la réglementation

Droit de rétractation 14 jours

Pour contrats conclus hors établissement (téléphone, internet). Délai court si travaux commencés avec accord écrit client

Source : Article L.221-5 Code consommation

Certification F-Gas obligatoire

Climaticien doit posséder certification catégorie I (< 3 kg), II (3-30 kg) ou III (> 30 kg) pour manipuler fluides frigorigènes. Recyclage tous les 3 ans obligatoire

Source : Règlement UE 517/2014

Qualification RGE recommandée

Permet accès aides MaPrimeRénov, CEE, éco-PTZ. Certification QUALIBAT ou équivalent. Renouvellement tous les 4 ans

Source : Arrêté du 7 juillet 2009

Le vocabulaire à connaître

Split/Monosplit :
Climatisation réversible avec unité intérieure (split) et extérieure. Monosplit = 1 unité intérieure, multisplit = plusieurs
Charge frigorifique :
Quantité de froid nécessaire pour climatiser espace. Exprimée en kW ou BTU/h. Calcul selon volume, isolation, exposition solaire
Tuyauterie frigorifique :
Tubes cuivre isolés reliant unité intérieure/extérieure. Diamètres 6-16 mm selon puissance. Isolation obligatoire pour éviter condensation
Certification F-Gas :
Qualification professionnelle obligatoire pour manipuler fluides frigorigènes. Catégories I, II, III selon quantité. Délivrée par organisme accrédité
Réversibilité :
Capacité climatisation à fonctionner en refroidissement ET chauffage. Utilise pompe à chaleur air-air. Économies chauffage 30-50%

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Questions fréquentes

Combien coûte Remplacement unité intérieure split ?

En moyenne 600 à 1200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Remplacement unité intérieure split ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.