Quelle TVA pour Visite diagnostic climatisation défaillante (climaticien) ?

TVA applicable to a diagnostic visit for a faulty air‑conditioning unit

Le diagnostic de climatisation réalisé par un climaticien est une prestation de service pure, distincte d’un travail de rénovation ou d’une fourniture de matériel. Le texte du Code général des impôts (articles 278‑0 et 278‑0 bis) prévoit trois taux de TVA :

Le diagnostic de climatisation ne comprend ni travaux de rénovation, ni pose d’équipement, ni amélioration énergétique. Il s’agit d’une expertise technique (mesure de pression, vérification de la température, identification de la panne) réalisée à l’aide d’un manomètre et d’un thermomètre. En conséquence, le taux de TVA applicable est le taux normal de 20 %.

Cas concret : devis de 150 € TTC

• Prix affiché : 150 € TTC (fourchette habituelle 100‑200 €).
• Durée de l’intervention : 1,5 h.
• Matériel utilisé : manomètre, thermomètre (outils du professionnel, non facturés séparément).

#### Calcul du montant HT et de la TVA

\[

\text{Montant HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{150}{1,20} = 125,00 \text{€}

\]

\[

\text{TVA (20 %)} = 150 \text{€} - 125,00 \text{€} = 25,00 \text{€}

\]

Le client paie donc 125 € HT + 25 € de TVA = 150 € TTC.

#### Pourquoi le taux de 10 % ne s’applique pas

Le taux de 10 % est réservé aux travaux de rénovation (remplacement ou installation d’un système de climatisation dans un logement de plus de deux ans). Le simple diagnostic ne modifie pas le bien, il ne constitue pas un « travail d’entretien » au sens fiscal, qui serait limité à des actions correctives effectives (débranchement, nettoyage, réparation). Ainsi, même si le logement a plus de deux ans, le diagnostic reste soumis au taux normal.

#### Pourquoi le taux de 5,5 % ne s’applique pas

Le taux de 5,5 % s’applique uniquement lorsqu’une prestation vise à améliorer la performance énergétique du logement (ex. : installation d’une pompe à chaleur, isolation thermique). Un diagnostic ne crée pas d’amélioration énergétique ; il ne fait que détecter une anomalie. Par conséquent, aucune condition de rénovation énergétique n’est remplie.

Questions fréquentes

1. Si le diagnostic révèle la nécessité de remplacer le climatiseur, quel taux de TVA s’appliquera à la suite ?

Le diagnostic reste à 20 %. La remise en état ou le remplacement du climatiseur, en tant que travaux d’installation dans un logement > 2 ans, sera facturé au taux de 10 % (ou 5,5 % si le remplacement s’inscrit dans un programme de rénovation énergétique).

2. Le diagnostic peut‑il être facturé à 5,5 % si le client bénéficie d’une aide « MaPrimeRénov’ » ?

Non. La TVA dépend de la nature de la prestation, pas du financement. Tant que le service se