Quelle TVA pour Forfait 10 séances trimestrielles (coach sport/business/vie) ?
Réponse
Pour Forfait 10 séances trimestrielles, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable au forfait 10 séances trimestrielles (coach sport/business/vie)
1. Règle générale : TVA à 20 %
En France, la prestation de coaching (sportif, business ou vie) est soumise à la TVA au taux normal de 20 % dès lors que le chiffre d’affaires annuel du professionnel dépasse les seuils de la franchise en base (art. 293 B du CGI).
| Situation du coach | Chiffre d’affaires annuel (hors TVA) | TVA appliquée |
|---|---|---|
| Franchise en base (art. 293 B) | ≤ 34 400 € (services) | TVA non applicable – mention « TVA non applicable, art. 293 B » sur la facture |
| Dépassement du seuil | > 34 400 € (services) | TVA 20 % – facturation TTC = HT × 1,20 |
> Exemple concret : Un coach vend un forfait de 10 séances à 800 € TTC.
> - Si son chiffre d’affaires annuel (hors TVA) est 30 000 €, il reste sous le seuil 34 400 € → il facture 800 € HT (pas de TVA) avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B ».
> - S’il réalise 45 000 € de chiffre d’affaires, il applique la TVA 20 % : le prix HT = 800 € ÷ 1,20 = 666,67 € ; TVA = 133,33 € ; TTC = 800 €.
2. Pourquoi choisir le forfait 10 séances trimestrielles plutôt que le forfait 5 séances mensuelles ?
| Critère | Forfait 10 séances/trimestriel (10 h) | Forfait 5 séances/mensuel (≈ 5 h) |
|---|---|---|
| Durée du contrat | 3 mois, engagement ponctuel | 12 mois, engagement récurrent |
| Intensité de suivi | 3,3 h/semaine, idéal pour projets à moyen terme (lancement d’entreprise, remise en forme ciblée) | 1,2 h/semaine, plus adapté à un accompagnement continu mais moins dense |
| Gestion administrative | Facturation unique trimestrielle → moins de déclarations de TVA (une seule échéance) | Facturation mensuelle → TVA à déclarer chaque mois si assujetti |
| Seuil de franchise | Plus facile de rester sous 34 400 € si le coach ne vend que ce forfait à quelques clients (ex. 4 clients × 800 € = 3 200 € HT) | Multiplication des factures mensuelles peut rapidement pousser le chiffre d’affaires au‑delà du seuil |
| Valeur perçue | Pack « programme intensif » justifiant un tarif plus élevé (500‑1000 € TTC) | Pack « accompagnement régulier » souvent positionné à 250‑500 € TTC |
Le forfait 10 séances trimestrielles est donc privilégié lorsqu’on veut :
1. Concentrer le travail sur un objectif précis sur 3 mois (ex. préparation d’un marathon, stratégie de croissance d’une start‑up).
2. Limiter la fréquence de facturation pour simplifier la comptabilité et, le cas échéant, rester sous le seuil de franchise en base.
3. Proposer un prix global qui intègre la TVA de façon transparente pour le client, évitant les variations mensuelles.
3. Application pratique de la TVA
- Si le coach est franchisé (art. 293 B) : la facture indique « TVA non applicable, art. 293 B ». Aucun montant de TVA n’est déclaré ni reversé.
- Si le coach dépasse le seuil : il doit mentionner le taux de TVA 20 % et le montant de TVA sur chaque facture. La TVA collectée (133,33 € dans l’exemple) est reversée à l’État via la déclaration CA3 (mensuelle ou trimestrielle selon le régime).
Questions fréquentes
Q1 : Mon chiffre d’affaires annuel fluctue‑t‑il autour du seuil 34 400 € ; que faire ?
R : Vous devez surveiller votre CA chaque trimestre. Si vous franchissez le seuil, vous basculez automatiquement dans le régime réel TVA à partir du premier jour du mois suivant le dépassement. Vous devrez alors facturer la TVA 20 % sur toutes vos prestations, même celles déjà conclues.
Q2 : Puis‑je appliquer la franchise en base uniquement à ce forfait et facturer la TVA sur d’autres prestations ?
R : Non. Le régime de franchise art. 293 B s’applique à l’ensemble de votre activité de services. Si vous dépassez le seuil global, vous perdez la franchise pour toutes vos prestations et devez facturer la TVA 20 % sur chaque facture, quel que soit le type de service.
---
*Ce texte ne doit jamais être transposé à une autre prestation (ex. cours collectifs, vente de matériel) car les seuils, la nature de la prestation et les règles de TVA peuvent différer.*
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Accompagnement projet (forfait) | 2000-8000 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
- Facturer sans numéro SIRET visible
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Le vocabulaire à connaître
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Forfait 10 séances trimestrielles ?
En moyenne 500 à 1000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Forfait 10 séances trimestrielles ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin