TVA ou franchise en base pour un coach sport/business/vie ?
Réponse
Franchise de TVA jusqu'à 37 500€ de CA annuel (services), sinon TVA 20%. Mention obligatoire 'TVA non applicable art. 293 B' sur factures en franchise.
Le coach sport/business/vie en France bénéficie d'un régime fiscal simplifié. Deux options selon le chiffre d'affaires : franchise de TVA ou assujettissement classique à 20%.
Franchise de TVA (CA ≤ 37 500€)
Vous ne facturez pas de TVA et ne la récupérez pas. Obligation légale : mentionner 'TVA non applicable art. 293 B' sur chaque facture. Régime automatique, aucune déclaration TVA à faire, comptabilité allégée.
Assujettissement TVA (CA > 37 500€)
Facturation TVA 20% obligatoire, déclarations mensuelles/trimestriales selon chiffre d'affaires. Avantage : récupération TVA sur charges professionnelles (matériel, formations, locaux). Passage automatique au-delà du seuil.
Exemple concret
Coach avec 30 000€ CA annuel : franchise TVA, facture 100€ HT = 100€ TTC, mention légale obligatoire. Même coach à 45 000€ : assujettissement TVA, facture 100€ HT = 120€ TTC, récupère 20% TVA sur ses charges.
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Puis-je rester en franchise si je dépasse 37 500€ ?
Non, assujettissement obligatoire l'année suivante. Vous pouvez opter volontairement pour la TVA avant le seuil si intérêt (charges importantes).
La mention 'TVA non applicable' est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, article 293 B du CGI. Absence = risque redressement. À placer clairement sur factures et devis.
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