Quelle TVA pour Dératisation combles/grenier (dératiseur / désinsectiseur) ?

Contexte de la prestation

Le client sollicite une dératisation des combles / grenier. La mission comprend :

• Le déplacement d’un technicien pendant 2,5 h.
• La mise en place d’appâts, de pièges et de grillage d’isolation.
• Le suivi post‑intervention (relevé des captures).

Le prix du marché est indiqué entre 280 € et 550 € TTC. Aucun travail de rénovation du bâti n’est réalisé : il ne s’agit pas d’une amélioration de la performance énergétique, ni d’une remise en état d’un logement de plus de deux ans. Le service se classe donc dans la catégorie « prestations de services » relevant du taux normal de TVA.

Régime de TVA applicable

Le service de dératisation ne correspond à aucune des trois exonérations ou taux réduits. Il est donc soumis au taux normal de 20 %. La fourniture d’appâts, de pièges et de grillage, même si elle est accessoire, est intégrée dans la même facture et bénéficie du même taux.

Calcul détaillé du prix TTC

Prenons deux scénarios : le prix le plus bas (280 € TTC) et le prix le plus haut (550 € TTC).

1. Détermination du prix HT :

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{20}{100}}

\]

2. Montant de la TVA :

\[

\text{TVA} = \text{Prix HT} \times 20 %

\]

Exemple 1 – Prix bas (280 € TTC)

• Prix HT = 280 € ÷ 1,20 = 233,33 €
• TVA (20 %) = 233,33 € × 0,20 = 46,67 €
• Vérif. TTC = 233,33 € + 46,67 € = 280,00 €

Exemple 2 – Prix haut (550 € TTC)

• Prix HT = 550 € ÷ 1,20 = 458,33 €
• TVA (20 %) = 458,33 € × 0,20 = 91,67 €
• Vérif. TTC = 458,33 € + 91,67 € = 550,00 €

Tableau récapitulatif

Ces calculs montrent que, quelle que soit la fourchette, le taux de TVA appliqué reste 20 %.

Questions fréquentes

1. Le client est‑il un particulier ou une entreprise ? Le taux de TVA change‑t‑il ?

Non. Le taux de 20 % s’applique identiquement aux particuliers comme aux professionnels, dès lors que la prestation n’est pas liée à des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique du bâti.

2. Un taux de 5,5 % pourrait‑il être utilisé si la dératisation intervient dans le cadre d’une rénovation énergétique du logement ?

Non. Le taux de 5,5