Quelle TVA pour Traitement anti-mites alimentaires (dératiseur / désinsectiseur) ?

TVA applicable to the Traitement anti‑mites alimentaires

> Calcul : TTC = HT × (1 + TVA). Exemple : 120 € TTC à 10 % → HT = 120 ÷ 1,10 = 109,09 €.

1. Quand la TVA passe à 10 %

La loi fiscale française prévoit un taux réduit de 10 % pour les travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de deux ans lorsque la prestation comprend la pose d’un matériel (piège à phéromones, diffuseur, etc.).

• Cas concret : un propriétaire d’un appartement construit en 1998 décide de rénover sa cuisine. Le contrat de rénovation inclut le traitement anti‑mites alimentaires afin d’éviter toute ré‑infestation des denrées stockées. Le prestataire installe les pièges et applique l’insecticide pendant la même intervention. La facture sera donc soumise à 10 % de TVA.

2. Quand la TVA reste à 20 %

Le taux normal s’applique dès que la prestation n’est pas rattachée à un chantier de rénovation d’un logement ancien :

• Logement neuf ou < 2 ans : un appartement construit en 2025 ne bénéficie pas du taux réduit, même si le traitement est intégré à d’autres travaux.
• Fourniture seule : si le client ne demande que le matériel (pièges) et l’application ponctuelle sans aucune amélioration du bâti, la TVA est de 20 %.

3. TVA à 5,5 % – cas très rare

Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux de rénovation énergétique (isolation, systèmes de chauffage, etc.). Si le traitement anti‑mites est réalisé en même temps qu’une opération reconnue comme énergétique (ex. isolation d’une cuisine où les denrées sont stockées), le taux réduit peut s’appliquer, à condition que le cahier des charges mentionne explicitement le caractère énergétique du chantier.

Pourquoi choisir le Traitement anti‑mites alimentaires plutôt que les variantes voisines ?

Le traitement anti‑mites alimentaires se distingue par