Quelle TVA pour Nettoyage graffiti façade (façadier) ?

TVA applicable au nettoyage de graffiti sur façade d’un logement ancien

Le nettoyage de graffiti est une prestation de maintenance et non de rénovation. Selon le Code général des impôts (articles 278‑0 bis et 278‑0 ter), le taux de TVA réduit à 10 % ne s’applique qu’aux travaux de rénovation, d’amélioration ou de mise en conformité d’un logement achevé depuis plus de deux ans, incluant la pose d’un élément (ex. isolation, menuiseries). Le nettoyage de graffiti, même s’il intervient sur un bâtiment de plus de deux ans, ne constitue pas une amélioration du bâti mais une remise en état de la surface, donc il relève du taux normal de 20 %.

Le taux de 5,5 % réservé aux rénovations énergétiques (isolation, systèmes de chauffage) n’est pas non plus applicable, car le décapant utilisé n’a aucun impact sur la performance énergétique du bâtiment. Le taux de 20 % s’applique donc de façon exclusive à cette prestation.

Décomposition chiffrée d’une offre type (300 € TTC)

* Le décapant est considéré comme matière consommée sur place et intégré au prix de la prestation ; il n’est pas facturé séparément, ce qui évite toute requalification en fourniture de biens (qui aurait pu entraîner le taux de 20 % de toute façon, mais avec une base de calcul différente).

#### Calcul du prix HT à partir du TTC

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{300,00}{1,20} = 250,00 €

\]

\[

\text{Montant TVA} = \text{TTC} - \text{HT} = 300,00 - 250,00 = 50,00 €

\]

Cas concret : logement de 45 ans, façade en pierre

M. Dupont possède une maison construite en 1978. Un groupe de jeunes a tagué la façade sud avec des aérosols. Le propriétaire contacte un façadier pour « nettoyage graffiti ». Le devis, signé, indique :

• Objet : nettoyage complet du tag sur 12 m² de façade en pierre.
• Durée prévue : 3 h.
• Prix : 300 € TTC, incluant le décapant et le matériel de protection.
• TVA : 20 % (taux normal), explicitement mentionné conformément à l’article 278‑0 du CGI.

Le devis précise que le service n’est pas une rénovation (aucune modification de la structure, isolation ou amélioration énergétique). Ainsi, la facture finale reflète :

• Montant HT : 250,00 €
• TVA 20 % : 50,00 €
• Total TTC : 300,00 €

Cette facturation est irréversible pour ce type de prestation et ne peut être transposée à d’autres travaux (ex. isolation, remplacement de menuiseries) où les taux réduits s’appliqueraient.

Questions fréquentes

1. Pourquoi le nettoyage de graffiti ne bénéficie‑t‑il pas du taux de 10 % ?

Parce que la loi réserve le taux de 10 % aux travaux de rénovation d’un logement de plus de deux ans, incluant la pose d’un élément. Le nettoyage est une opération de remise en état sans amélioration du bâti, donc il reste soumis au taux normal de 20 %.

2. Comment calculer le montant HT si le devis indique uniquement le TTC ?

Divisez le montant TTC par 1,20 (pour 20 % de TVA) afin d’obtenir le montant hors taxes, puis soustrayez ce montant du TTC pour obtenir la TVA. Exemple : 500 € TTC → HT = 500