Quelle TVA appliquer pour un façadier ?
Réponse
Le taux dépend du type de travaux : 5,5% pour l'ITE RGE, 10% pour ravalement/rénovation sur logement >2 ans, 20% pour neuf. Le devis doit mentionner explicitement le taux appliqué.
La TVA en façade varie selon la nature des travaux et l'ancienneté du bâtiment. Le façadier doit justifier le taux choisi dès le devis pour éviter tout redressement fiscal.
Les trois taux applicables
TVA 5,5% : isolation thermique extérieure (ITE) avec certification RGE et travaux d'amélioration énergétique. TVA 10% : ravalement, nettoyage, réparation sur logement achevé depuis plus de 2 ans. TVA 20% : construction neuve ou travaux sur bâtiment <2 ans.
Obligations du devis et facturation
Le devis doit préciser le taux TVA appliqué et justifier sa base légale (ex. : « ITE RGE » ou « ravalement logement ancien »). La facture doit reprendre cette mention et le numéro RGE si applicable, sinon l'administration peut contester le taux réduit.
Exemple concret
Ravalement façade sur maison de 1995 : 8 000 € HT × 10% = 800 € TVA = 8 800 € TTC. Devis doit mentionner « Ravalement logement >2 ans, TVA 10% ». Si ITE RGE sur même façade : 8 000 € HT × 5,5% = 440 € TVA = 8 440 € TTC.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Puis-je appliquer 5,5% pour un simple ravalement ?
Non. Le 5,5% est réservé à l'ITE (isolation thermique extérieure) certifiée RGE avec amélioration énergétique mesurable. Un ravalement classique relève du 10% (logement >2 ans).
Que se passe-t-il si je me trompe de taux sur le devis ?
L'administration peut redresser la TVA et appliquer pénalités + intérêts. Le devis doit être conforme à la facture ; toute divergence est un risque fiscal majeur.