Quelle TVA pour Peinture façade siloxane (façadier) ?

TVA applicable to a peinture façade siloxane

En 2026, la législation française prévoit trois taux de TVA distincts pour les travaux de bâtiment :

Cas concret : peinture façade siloxane sur une maison de 10 ans

M. Dupont possède une maison individuelle achevée en 2015. Il souhaite repeindre la façade avec une peinture siloxane, reconnue pour sa perméabilité à la vapeur d’eau et sa résistance aux intempéries. Le devis du façadier est de 55 € TTC pour une surface de 30 m² (0,35 h de main‑d’œuvre, matériel inclus).

• Analyse du taux : la maison a plus de 2 ans, le travail comprend la fourniture du produit et sa pose. Le taux applicable est donc 10 %.
• Décomposition du prix :

Le façadier doit indiquer sur la facture le taux de 10 % et le montant de TVA séparément, conformément à l’article 289 du CGI.

Quand choisir la siloxane plutôt que la peinture acrylique (voisine)

1. Perméabilité à la vapeur : la siloxane laisse respirer le mur, évitant les phénomènes de condensation qui peuvent apparaître sous une acrylique totalement étanche.

2. Durabilité en milieux agressifs : sur des façades exposées aux embruns marins ou aux pollutions industrielles, la siloxane offre une résistance chimique supérieure (dégradation < 2 % en 10 ans contre ≈ 8 % pour l’acrylique).

3. Exigences d’assurance : certains assureurs imposent la siloxane pour les bâtiments classés « patrimoine » afin de garantir la perméabilité du mur.

Ces critères sont exclusifs à la peinture siloxane ; ils ne s’appliquent pas aux peintures acryliques qui sont privilégiées pour des travaux décoratifs rapides ou des surfaces non exposées. Ainsi, le taux de TVA de 10 % ne s’applique que lorsque la siloxane est réellement mise en œuvre dans le cadre d’une rénovation complète d’une façade ancienne.

Questions fréquentes

Q1 : Pourquoi la TVA ne passe‑t-elle pas à 5,5 % si je peins ma façade pour améliorer l’isolation ?

R : Le taux de 5,5 % ne s’applique que lorsque le travail fait partie d’un dispositif d’amélioration de la performance énergétique (isolation thermique, remplacement de menuiseries, etc.). La simple peinture, même siloxane, ne constitue pas une amélioration thermique et reste soumise au taux de 10 % ou 20 % selon l’âge du bâtiment.

Q2 : Que se passe‑t‑il si je fournis la peinture siloxane moi‑même et que le façadier ne fait que la pose ?

R : La prestation devient une prestation de services uniquement (pose). Le taux applicable est alors le 20 % car la fourniture n’est pas réalisée par le professionnel, même si le logement a plus de 2 ans. La facture devra clairement distinguer le prix du produit (HT) et le prix de la main‑d’œuvre (HT) avec le taux de 20 % appliqué sur la partie service.