Quelle TVA pour Réparation larmier façade (façadier) ?
Réponse
Pour Réparation larmier façade, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Contexte du chantier
Le 12 rue des Lilas (75012 Paris) possède un larmier de façade en pierre calcaire installé en 1998. Au cours du contrôle d’étanchéité, le propriétaire a constaté une fissure de 12 cm sur le larmier du côté sud‑ouest, entraînant des infiltrations d’eau. Le devis du maître‑d’œuvre précise :
- Nature de l’intervention : réparation du larmier (reprise du mortier, remplacement de la pierre endommagée).
- Durée estimée : 0,8 h de main‑d’œuvre.
- Matériaux : mortier de chaux hydraulique (0,5 kg) et pierre de taille (2 pièces, 1,2 kg).
- Prix TTC indiqué : 200 € (milieu de la fourchette 100‑300 € TTC).
Le bâtiment a plus de deux ans, il s’agit donc d’une réparation/renovation d’un logement existant, sans amélioration énergétique.
Cadre légal de la TVA applicable
| Situation | TVA légale (France, 2026) |
|---|---|
| Travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans (pose incluse) | 10 % |
| Travaux sur un logement neuf ou de moins de 2 ans, ou simple fourniture de matériaux | 20 % |
| Travaux de rénovation énergétique (isolation, systèmes de chauffage…) | 5,5 % |
Le Code général des impôts (article 278‑0 IV‑1) précise que le taux de 10 % s’applique aux travaux de construction, de reconstruction, d’extension ou de rénovation portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, même lorsque la prestation comprend la mise en œuvre du matériau. Aucun critère de performance énergétique n’est rempli dans le présent cas ; le taux de 5,5 % ne s’applique donc pas. Le taux de 20 % ne concerne que les travaux ne relevant pas de la rénovation (ex. : construction neuve) ou les ventes de matériaux sans mise en œuvre.
Calcul du montant HT et de la TVA
Le prix TTC annoncé : 200 €.
TVA à appliquer : 10 %.
\[
\text{Montant HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \text{TVA}} = \frac{200}{1,10}=181,82\;€
\]
\[
\text{TVA} = \text{TTC} - \text{HT} = 200 - 181,82 = 18,18\;€
\]
Répartition détaillée (approximative) :
- Main‑d’œuvre (0,8 h à 50 €/h) : 40 € HT → 4,00 € TVA → 44,00 € TTC
- Mortier (0,5 kg à 2,00 €/kg) : 1,00 € HT → 0,10 € TVA → 1,10 € TTC
- Pierre (2 pièces à 30,00 €/pièce) : 60,00 € HT → 6,00 € TVA → 66,00 € TTC
- Frais de déplacement et logistique : 80,82 € HT → 8,08 € TVA → 88,90 € TTC
Somme des lignes : 181,82 € HT + 18,18 € TVA = 200,00 € TTC.
Tableau récapitulatif
| Poste | Montant HT (€) | TVA 10 % (€) | TTC (€) |
|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre | 40,00 | 4 |
Prestations et tarifs d'un façadier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Réparation/remplacement de joints de façade | 15-35 EUR/ml | 5.5% |
| Ravalement de façade complet (nettoyage + peinture) | 25-50 EUR/m² | 5.5% |
| Réparation de fissures et lézardes | 30-80 EUR/m | 5.5% |
| Nettoyage haute pression façade | 5-15 EUR/m² | 5.5% |
| Traitement hydrofuge façade | 12-25 EUR/m² | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier ancienneté bâtiment pour application TVA réduite (critère: plus de 2 ans)
- Ne pas distinguer travaux de réparation (5.5%) et amélioration structurelle (20%)
- Facturer travaux préparatoires (échafaudage) à taux réduit au lieu de 20%
- Appliquer TVA 20% au lieu de 5.5% sur ravalement de bâtiment résidentiel de plus de 2 ans (perte client et contentieux)
Ce que dit la réglementation
Mention coordonnées sur documents commerciaux
Obligation afficher numéro SIRET, adresse siège, téléphone, responsable chantier, horaires intervention
Source : Article L.121-17 du Code de la consommation
Responsabilité décennale obligatoire
Tout façadier doit souscrire assurance décennale couvrant 10 ans après réception travaux. Défauts affectant solidité ou habitabilité
Source : Article L.241-1 du Code du travail et Loi Spinetta 1978
TVA réduite 5.5% sur rénovation résidentielle
Applicable si bâtiment achevé depuis plus de 2 ans et travaux de réparation/amélioration. Justification obligatoire
Source : Article 279-0 bis du Code général des impôts
Le vocabulaire à connaître
- Lézarde :
- Fissure importante et profonde dans façade, pouvant indiquer problème structural ou tassement du bâtiment
- Jointoiement :
- Opération de remplissage des joints entre briques, pierres ou éléments de façade avec mortier ou mastic
- Corniche :
- Élément architectural ornemental en saillie au sommet de façade, souvent moulurée, nécessitant restauration spécialisée
- Acompte :
- Versement partiel du prix avant exécution complète travaux, limité à 30% du montant total HT
- Échafaudage :
- Structure temporaire de sécurité permettant accès à hauteur pour travaux façade, soumis à normes CACES strictes
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réparation larmier façade ?
En moyenne 100 à 300 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation larmier façade ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.