Quelle TVA pour Traitement hydrofuge façade (façadier) ?

TVA applicable au traitement hydrofuge de façade (façadier)

Le traitement hydrofuge de façade consiste à appliquer un produit imperméabilisant sur la surface extérieure d’un bâtiment afin de limiter la pénétration d’eau et de retarder le vieillissement du revêtement.

Dans le cadre d’une rénovation d’un logement de plus de 2 ans, la législation française prévoit un taux de TVA réduit à 10 % lorsque la prestation comprend à la fois la fourniture du produit et son application. Ce taux s’applique uniquement aux travaux de rénovation d’un bâtiment achevé depuis plus de deux ans ; il ne s’étend pas aux constructions neuves (taux plein 20 %) ni aux travaux qualifiés de « rénovation énergétique » (taux 5,5 %). Le traitement hydrofuge, bien qu’il améliore l’étanchéité, ne constitue pas une amélioration énergétique au sens du dispositif « MaPrimeRénov’ », il reste donc soumis au taux de 10 %.

Conditions précises qui verrouillent le taux à 10 %

Dans le cas présent, le client fait appel à un façadier pour appliquer le produit hydrofuge sur la façade d’une maison construite en 2000. Le devis indique :

• Prix TTC : 40 € (moyenne entre 30 € et 50 €)
• Durée d’intervention : 0,25 h
• Produit : hydrofuge (fourniture incluse)

Calcul du prix HT et du montant de TVA à 10 %

\[

\text{Prix TTC} = \text{Prix HT} \times (1 + \frac{TVA}{100})

\]

\[

\text{Prix HT} = \frac{40}{1,10} = 36,36\;€\;(arrondi à 2 décimales)

\]

\[

\text{TVA} = 40 - 36,36 = 3,64\;€

\]

Ces chiffres sont exacts pour le cas décrit : un traitement hydrofuge sur une façade d’un logement de plus de deux ans, avec fourniture du produit et pose réalisée par le même artisan.

Pourquoi le taux de 5,5 % n’est pas applicable

Le taux de 5,5 % est réservé aux travaux d’amélioration de la performance énergétique (isolation, chaudière à condensation, panneaux solaires, etc.). Le produit hydrofuge ne modifie pas la consommation énergétique du bâtiment ; il agit uniquement sur l’étanchéité. Ainsi, même s’il participe à la durabilité du bâti, il ne répond pas aux critères de la définition légale de rénovation énergétique et ne bénéficie donc pas du taux super‑réduit.

Deux questions fréquentes

Q1 : Le taux de 10 % s’applique‑t‑il si le client fournit lui‑même le produit hydrofuge ?

R : Non. Si le client fournit le produit, la prestation se limite à la pose, ce qui est considéré comme une prestation de service sans fourniture. Le taux applicable redevient alors 20 %, sauf si le travail est classé comme rénovation énergétique.

Q2 : Que se passe‑t‑il si le même traitement hydrofuge est réalisé sur un bâtiment de moins de 2 ans ?

R : Le bâtiment étant considéré comme « neuf », le taux de TVA passe à 20 % même si le travail comprend la fourniture et la pose, car le taux de 10 % n’est réservé qu’aux rénovations d’immeubles de plus de deux ans.

---

*Ce texte ne doit en aucun cas être utilisé tel quel pour d’autres prestations que le traitement hydrofuge de façade décrit ci‑dessus.*