Quelle TVA pour Installation système de facturation connecté (installateur bornes de recharge) ?

TVA applicable à l’installation d’un système de facturation connecté pour bornes de recharge

En tant qu’expert‑installateur de bornes de recharge et expert‑comptable, voici le découpage exact du taux de TVA qui s’applique à la prestation « Installation d’un système de facturation connecté » (matériel de paiement inclus, durée 3 h, prix 400‑900 € TTC).

Le tableau ci‑dessous reprend les règles en vigueur en 2026 :

Pourquoi choisir ce service plutôt que les variantes voisines ?

• Installation d’un système de gestion d’énergie (SGE) : le SGE contrôle la consommation globale de l’ensemble du bâtiment (chauffage, éclairage, etc.). Il ne comprend pas le module de paiement dédié aux bornes de recharge. La TVA appliquée suit les mêmes règles, mais le objet de la prestation diffère : il s’agit d’une optimisation énergétique globale, non d’une facturation de la recharge.
• Installation d’un système de ventilation pour armoire : ce dispositif assure le refroidissement des composants électroniques de la borne. Il n’est pas lié à la fonction de facturation et se facture séparément, souvent avec un taux de TVA de 20 % (sauf rénovation énergétique).

Le système de facturation connecté se choisit donc quand le besoin principal est de gérer les transactions monétaires (paiement par carte, NFC, QR‑code) et d’obtenir des rapports de facturation détaillés. Il s’intègre à la borne mais ne fournit ni contrôle énergétique global ni ventilation de l’armoire. Cette spécificité exclut les deux variantes mentionnées et rend la prestation unique.

FAQ

1. Mon logement a 3 ans et je fais uniquement installer le système de facturation sans autre travaux. Quel taux de TVA s’applique ?

Dans ce cas, le bien est considéré comme neuf (moins de 2 ans) → le taux de TVA est 20 % sur le prix total (matériel + main‑d’œuvre).

2. Si je bénéficie d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, le taux de 5,5 % s’applique‑t‑il automatiquement ?

Oui, à condition que le système de facturation soit explicitement inclus dans le dossier de rénovation énergétique certifié (déclaration des travaux, attestation de performance). Le taux de 5,5 % s’applique alors sur l’ensemble de la facture.