Quelle TVA pour Installation socle de borne sur pied (installateur bornes de recharge) ?
Réponse
Pour Installation socle de borne sur pied, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
TVA applicable à l’installation d’un socle béton pour borne de recharge
Contexte exact de la prestation
- Nature du travail : mise en place d’un socle en béton armé, fixation de la borne sur pied, nivellement et ancrage.
- Matériel fourni : 1 m³ de béton pré‑dosé, 4 fixations métalliques, 2 pieds de coffrage.
- Durée d’exécution : 2 heures d’intervention sur site.
- Prix de marché : 200 € – 400 € TTC, selon la surface du socle et le degré d’accès au chantier.
- Client type : propriétaire occupant d’un logement existant (ou promoteur d’un bâtiment neuf).
Règle générale de TVA en 2026 (France)
| Situation du bien | Nature de la prestation | Taux de TVA applicable |
|---|---|---|
| Logement > 2 ans (rénovation) | Pose du socle + fourniture du béton | 10 % (taux de rénovation) |
| Logement < 2 ans (neuf) | Pose du socle + fourniture du béton | 20 % (taux normal) |
| Rénovation énergétique (isolation, amélioration de la performance énergétique) | Pose d’un élément contribuant à l’efficacité énergétique | 5,5 % (taux super‑réduit) |
| Fourniture seule (sans pose) | Vente de socle préfabriqué | 20 % (taux normal) |
> Attention : le taux de 5,5 % ne s’applique que si le socle participe directement à une amélioration énergétique (ex. isolation thermique du sol). Dans le cas d’un simple socle béton, aucune amélioration énergétique n’est réalisée, le taux réduit ne s’applique donc pas.
Application concrète à notre prestation
#### 1. Rénovation d’un logement de plus de 2 ans
- Prix TTC : 300 € (exemple médian).
- Calcul du HT : HT = TTC ÷ (1 + TVA) = 300 € ÷ 1,10 = 272,73 €.
- Montant de la TVA : 300 € – 272,73 € = 27,27 € (10 %).
#### 2. Installation dans un bâtiment de moins de 2 ans (neuf)
- Prix TTC : 300 €.
- HT = 300 € ÷ 1,20 = 250,00 €.
- TVA = 300 € – 250,00 € = 50,00 € (20 %).
#### 3. Cas hypothétique d’une rénovation énergétique (socle isolé)
- Prix TTC : 300 €.
- HT = 300 € ÷ 1,055 = 284,36 €.
- TVA = 300 € – 284,36 € = 15,64 € (5,5 %).
> Conclusion : pour la majorité des installations de socles de borne sur un logement déjà existant depuis plus de deux ans, le taux de TVA applicable est 10 %. Le taux passe à 20 % uniquement si le bien est considéré comme « neuf » (moins de deux ans) ou si la prestation se limite à la fourniture du socle sans pose.
Tableau récapitulatif du calcul (exemple 300 € TTC)
| Situation | Prix HT | TVA (€/€) | Prix TTC |
|---|---|---|---|
| Rénovation > 2 ans | 272,73 € | 27,27 € (10 %) | 300 € |
| Bâtiment < 2 ans | 250,00 € | 50,00 € (20 %) | 300 € |
| Rénovation énergétique | 284,36 € | 15,64 € (5,5 %) | 300 € |
Questions fréquentes
**Q1 : Le taux de 10 % s’applique‑t‑il si je ne fournis que le socle
Prestations et tarifs d'un installateur bornes de recharge
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Installation borne de recharge 7 kW (monophasée) | 800-1500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Installation borne de recharge 11 kW (triphasée) | 1200-2000 EUR | 5.5% ou 20% |
| Installation borne de recharge 22 kW (triphasée) | 1500-2500 EUR | 20% |
| Installation borne ultra-rapide 50 kW+ | 3000-8000 EUR | 20% |
| Installation borne en copropriété (syndic) | 1500-3500 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la capacité du disjoncteur principal avant installation (risque surcharge)
- Appliquer la mauvaise TVA (5.5% au lieu de 20% pour professionnel)
- Installer sans respecter les distances de sécurité (1.5m minimum autour de la borne)
- Oublier de demander l'accord du gestionnaire de réseau pour puissances > 36 kW
Ce que dit la réglementation
Respect du RGPD pour données clients
Protection des données personnelles, consentement explicite, droit à l'oubli
Source : Règlement (UE) 2016/679
Garantie légale de conformité
Garantie 2 ans minimum obligatoire, couvre défauts de conformité et vices cachés
Source : Code de la consommation - Articles L. 217-4 à L. 217-13
Droit de rétractation consommateur
14 jours pour se rétracter après signature du contrat (sauf si travaux commencés avec accord écrit)
Source : Code de la consommation - Article L. 221-5
Le vocabulaire à connaître
- Délestage :
- Réduction automatique de la puissance de recharge en cas de surcharge réseau, protège l'installation
- Connecteur Type 2 :
- Standard européen de connecteur pour recharge AC, compatible majorité des véhicules électriques
- Puissance nominale :
- Puissance maximale de recharge en kW, détermine vitesse de charge (7 kW = 8h pour 50 kWh)
- IRVE :
- Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique. Certification professionnelle obligatoire en 3 niveaux selon puissance et complexité
- Wallbox :
- Borne de recharge murale compacte, généralement 7-22 kW, destinée à usage résidentiel ou petit professionnel
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation socle de borne sur pied ?
En moyenne 200 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation socle de borne sur pied ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin