Quelle TVA pour Mise à jour firmware borne (installateur bornes de recharge) ?

Contexte précis de la prestation

Client : particulier propriétaire d’une maison individuelle.

Installation existante : borne de recharge modèle EVBox ELVI installée 3 ans auparavant (donc logement > 2 ans).

Prestation demandée : mise à jour du firmware de la borne, réalisée à distance via accès logiciel dédié, durée 0,5 h.

Tarif appliqué : 120 € TTC (prix de marché constaté pour ce type de mise à jour, incluant le support technique).

Analyse du taux de TVA applicable

La mise à jour du firmware ne constitue pas un « travaux de rénovation » au sens du Code général des impôts ; il n’y a aucune modification de l’infrastructure physique de la borne, ni d’amélioration énergétique mesurable. La prestation relève donc de la catégorie « services informatiques de maintenance », soumise au taux normal de TVA à 20 %.

Calcul du prix HT et du montant de TVA

• Prix TTC : 120 €
• Taux de TVA : 20 %

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \frac{TVA}{100}} = \frac{120}{1,20} = 100,00 €

\]

\[

\text{TVA} = \text{TTC} - \text{HT} = 120 € - 100,00 € = 20,00 €

\]

Tableau récapitulatif

Mention légale à faire sur la facture

> TVA 20 % – prestation de maintenance logicielle (mise à jour firmware) non assimilable à des travaux de rénovation.

Cette mention précise le caractère exclusif du service (logiciel, aucune intervention physique) et empêche toute requalification vers le taux réduit de 10 % ou de 5,5 %.

Deux questions fréquentes (FAQ)

Q1 : Si la borne a moins de 2 ans, le taux de TVA change‑t‑il ?

R : Non. Le critère d’âge du logement ne s’applique qu’aux travaux matériels. Pour une mise à jour firmware, le taux reste 20 % quel que soit l’âge de la borne.

Q2 : La mise à jour firmware peut‑elle être considérée comme une amélioration énergétique et donc bénéficier du taux de 5,5 % ?

R : Non. Le taux de 5,5 % ne s’applique qu’aux travaux entraînant une réelle réduction de la consommation d’énergie (isolation, chaudière, etc.). Une mise à jour logicielle, même si elle optimise la gestion de la charge, n’est pas reconnue comme « travaux d’amélioration énergétique » au regard de la législation TVA.