Quelle TVA pour Pose de câble de recharge en conduit aérien (installateur bornes de recharge) ?

TVA applicable to the pose de câble de recharge en conduit aérien

> Exemple concret : Un propriétaire d’un appartement construit en 1978 souhaite installer une borne de recharge pour véhicule électrique. Il opte pour la pose de câble en conduit aérien (PVC, 4 mm²) qui sera fixée le long de la façade du bâtiment, à 2 m du sol, afin d’éviter les travaux de terrassement. Le prix TTC du service se situe entre 30 € et 80 € pour une durée d’environ 0,1 h (6 minutes).

> - Le logement a plus de 2 ans → il s’agit d’une rénovation.

> - La prestation comprend la fourniture du câble et son installation en conduit aérien.

> → La TVA applicable est 10 % (régime « rénovation d’un logement de plus de 2 ans »).

Pourquoi choisir le conduit aérien plutôt que les variantes « câble enterré » ou « câble renforcé » ?

1. Contraintes d’accès : Dans les immeubles anciens, les gaines souterraines sont souvent déjà saturées ou difficilement accessibles. Le conduit aérien ne nécessite aucun terrassement, limitant les désagréments pour les occupants.

2. Coût et délai : La pose aérienne se réalise en 0,1 h avec un matériel limité (câble + conduit PVC). Le câble enterré requiert des travaux de fouilles, du remblai et un temps d’exécution de plusieurs heures, augmentant le coût de la main‑d’œuvre. Le câble renforcé (câble à isolation renforcée pour passages souterrains) est plus onéreux (≈ + 30 % du prix du câble standard) et n’est justifié que lorsqu’une protection mécanique supplémentaire est imposée par le cahier des charges du bâtiment.

3. Esthétique et conformité : Le conduit aérien, fixé proprement le long de la façade, respecte les exigences d’esthétique des copropriétés tout en restant conforme aux normes NF C 15‑100 relatives aux installations de recharge.

> Cas d’exclusion : Si le propriétaire souhaite intégrer le câble dans le réseau souterrain du bâtiment (ex. passage sous la chaussée ou dans une tranchée commune), la prestation devient « pose de câble enterré » et la TVA n’est plus le taux de 10 % mais 20 % (travaux de construction) ou 5,5 % si le projet est classé rénovation énergétique.

Questions fréquentes

Q1 : Le taux de 5,5 % s’applique‑t‑il automatiquement dès que le logement a plus de 2 ans ?

*R :* Non. Le taux de 5,5 % ne s’applique que si la pose du câble aérien fait partie d’un programme de rénovation énergétique officiellement déclaré (ex. amélioration de l’isolation, installation de systèmes à faible consommation). Sans cette qualification, le taux standard de 10 % reste en vigueur.

Q2 : Si le client possède déjà une borne, le câble aérien peut‑il être facturé uniquement en fourniture ?

*R :* Oui, mais la facturation « fourniture seule » entraîne le taux de 20 % de TVA, même si le logement est ancien, car il n’y a plus d’intervention de rénovation. Le choix du conduit aérien ne change pas ce taux lorsqu’il s’agit uniquement d’une fourniture.