Quelle TVA pour Pose de câble de terre renforcé (installateur bornes de recharge) ?

TVA applicable à la pose de câble de terre renforcé (câble 6 mm²) pour borne de recharge

Pourquoi choisir câble de terre renforcé plutôt que les variantes « câble enterré » ou « câble en conduit aérien » ?

1. Contraintes de sol – Dans les zones où le sol est très argileux ou sujet à des mouvements, un câble de terre renforcé (armature supplémentaire, gaine anti‑corrosion) garantit la continuité de la mise à la terre même si le câble est posé à faible profondeur (0,3 m).

2. Accès limité – Lorsque le trajet du câble passe sous des allées piétonnes ou des allées de stationnement, il est souvent impossible de creuser un tranchée de 60 cm pour un câble standard. Le câble renforcé, posé en surface protégée par une plaque de protection (solution intermédiaire entre enterré et aérien), évite le recours à un conduit aérien qui serait visuellement intrusif.

3. Exigences de la norme NF C 15‑100 – La norme impose une section minimale de 6 mm² pour la terre d’une borne de recharge de 22 kW. Le câble renforcé répond à cette exigence tout en offrant une résistance mécanique supérieure, ce qui n’est pas le cas d’un simple câble en conduit aérien qui doit être régulièrement inspecté et remplacé.

En pratique, le client qui possède un logement ancien (> 2 ans) et qui souhaite réaliser une rénovation globale (isolation, remplacement de fenêtres, etc.) pourra bénéficier du taux de TVA à 10 % sur la pose du câble de terre renforcé, à condition que la facture regroupe les travaux de rénovation. Si le même client réalise uniquement l’installation de la borne sans autre rénovation, le taux passe à 20 %. Enfin, si le chantier est classé « rénovation énergétique » (par exemple, le propriétaire bénéficie d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE – et la borne est intégrée à un système de recharge solaire), le taux réduit à 5,5 % s’applique.

Points de vigilance comptables

• Séparer les lignes : sur la facture, distinguer clairement la fourniture du câble (ligne « matériel ») de la main‑d’œuvre (« pose du câble ») afin que l’administration fiscale puisse vérifier le taux appliqué.
• Justificatif de rénovation : conserver les attestations de travaux de rénovation ou de qualification « rénovation énergétique » pour pouvoir justifier le taux réduit en cas de contrôle.

Questions fréquentes

1. Si le même câble est posé à la fois sous terre et en surface, quel taux de TVA appliquer ?

Le taux appliqué dépend de la nature dominante du chantier. Si la majorité du travail (≥ 50 %) relève d’une rénovation d’un logement de plus de 2 ans, le taux de 10 % s’applique à l’ensemble, à condition que la facture regroupe les deux variantes sous une même prestation de rénovation.

2. Peut‑on appliquer le taux de 5,5 % si le câble est installé dans le cadre d’une rénovation énergétique mais que le logement a moins de 2 ans ?

Oui. Le critère déterminant est la qualité du chantier (