Quelle TVA pour Installation PAC géothermique verticale (installateur pompes à chaleur) ?

Réponse

Pour Installation PAC géothermique verticale, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.

TVA applicable to the Installation d’une PAC géothermique verticale

Situation juridiqueTVA applicableExemple de calcul (prix TTC 22 000 €)
Logement construit il y a plus de 2 ans et la PAC fait partie d’une rénovation énergétique (travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie, label BBC‑Rénovation, etc.)5,5 %HT = 22 000 € ÷ 1,055 = 20 846,45 €<br>TVA = 22 000 € – 20 846,45 € = 1 153,55 €
Logement construit il y a plus de 2 ans mais la PAC n’est pas reconnue comme rénovation énergétique (ex. remplacement d’une ancienne PAC sans amélioration du coefficient de performance)10 %HT = 22 000 € ÷ 1,10 = 20 000,00 €<br>TVA = 22 000 € – 20 000,00 € = 2 000,00 €
Logement neuf ou de moins de 2 ans (construction ou extension) – même si les travaux sont énergétiques20 %HT = 22 000 € ÷ 1,20 = 18 333,33 €<br>TVA = 22 000 € – 18 333,33 € = 3 666,67 €
Fourniture du matériel sans pose (ex. client déjà équipé d’une équipe de pose)20 %Même calcul que le cas « neuf » car il s’agit d’une simple vente de biens.

Pourquoi choisir une PAC géothermique verticale ?

  • Rendement énergétique supérieur : COP moyen 4,5–5,0, idéal pour les bâtiments lourds (maison de 150 m², ossature béton) où les besoins en chauffage et rafraîchissement sont constants.
  • Contraintes d’espace : La sonde verticale (forage de 80–150 m) se place dans le sous‑sol ou le jardin sans occuper de surface, contrairement aux PAC air‑air qui nécessitent plusieurs unités extérieures.
  • Absence de bruit : Aucun compresseur extérieur, ce qui répond aux exigences de voisinage dans les lotissements à forte densité.
  • Durabilité du système : La sonde verticale a une durée de vie > 25 ans, alors que les unités extérieures d’une PAC air‑air sont souvent remplacées après 12‑15 ans.

Ces avantages ne se retrouvent pas dans les variantes suivantes :

VarianteCaractéristique principaleSituation d’usage typique
PAC air‑air monosplitUne seule unité intérieure, débit limité à une pièce.Habitat léger, besoin ponctuel de climatisation.
PAC air‑air multisplit 2 unitésDeux unités intérieures, contrôle indépendant.Petit appartement ou duplex avec deux zones climatiques.
PAC air‑air multisplit 3 unitésTrois unités, possible répartition par étage.Maison à étage avec besoin de zones distinctes, mais surface extérieure disponible.
PAC air‑eau avec radiateursProduction d’eau chaude pour radiateurs classiques.Bâtiment ancien à radiateurs en fonte, mais où le terrain ne permet pas de forages profonds.
PAC air‑eau avec plancher chauffantEau chaude alimentant un plancher hydraulique.Construction neuve ou rénovation avec plancher chauffant déjà installé.

La PAC géothermique verticale se justifie lorsqu’on recherche le meilleur coefficient de performance, qu’on ne peut pas installer d’unités extérieures (réglementation locale, contraintes esthétiques) et que le terrain permet le forage. Elle est donc la solution privilégiée pour les rénovations lourdes de logements de plus de deux ans où l’on veut bénéficier du taux de TVA 5,5 % grâce à la qualification « rénovation énergétique ».

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Questions fréquentes

1. Mon logement de 1998 bénéficie-t-il du taux de 5,5 % ou de 10 % ?

Si les travaux d’installation de la PAC géothermique verticale sont accompagnés d’une amélioration du coefficient de performance

Prestations et tarifs d'un installateur pompes à chaleur

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Installation PAC géothermique (sol/eau)15000-25000 EUR5.5%
Installation PAC air-air (climatisation réversible)3500-8000 EUR5.5%
Installation PAC air-eau (chauffage central)8000-15000 EUR5.5%
Installation ballon eau chaude sanitaire1500-3500 EUR5.5%
Pose radiateurs basse température400-800 EUR/radiateur5.5%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Oublier de vérifier certification RGE avant signature contrat (perte aides MaPrimeRénov' pour client)
  • Installer PAC géothermique sans étude géotechnique (forage inefficace, perte investissement)
  • Facturer sans mentionner garantie décennale (client peut refuser paiement)
  • Ne pas dimensionner correctement PAC (surdimensionnement = consommation élevée, sous-dimensionnement = insuffisant)

Ce que dit la réglementation

Certification RGE obligatoire pour aides gouvernementales

Certification QualiPAC pour PAC, RGE Chauffage pour installation. Renouvellement tous les 3 ans. Audit qualité annuel.

Source : Arrêté du 30 décembre 2014 (modifié)

Délai rétractation 14 jours pour contrats distance/démarchage

Client peut annuler sans pénalité. Remboursement 14 jours après annulation. Mention obligatoire devis.

Source : Article L.221-18 Code consommation

Acompte maximum 30% avant travaux

Versement après délai rétractation. Solde à réception. Non-respect = amende 1500 EUR.

Source : Article L.248-1 Code monétaire et financier

Le vocabulaire à connaître

COP (Coefficient Of Performance) :
Rendement PAC = énergie thermique restituée / énergie électrique consommée. COP 3 = 3 kWh chaleur pour 1 kWh électricité. Plus élevé = plus efficace.
Fluide frigorigène :
Gaz circulant dans PAC pour transférer chaleur. R32, R410A (HFC), R290 (propane). Charge typique 2-5 kg. Réglementation F-Gas stricte.
Compresseur :
Cœur PAC comprimant fluide frigorigène pour augmenter température. Consomme électricité. Durée vie 15-20 ans.
Échangeur thermique :
Composant transférant chaleur entre deux fluides (air/eau ou sol/eau). Efficacité détermine rendement PAC.
Plancher chauffant :
Réseau tuyauterie sous sol diffusant chaleur basse température (30-40°C). Compatible PAC air-eau. Confort thermique optimal.

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Questions fréquentes

Combien coûte Installation PAC géothermique verticale ?

En moyenne 18000 à 28000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Installation PAC géothermique verticale ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.