Quelle TVA pour Installation radiateur (par unité) (installateur pompes à chaleur) ?

Réponse

Pour Installation radiateur (par unité), la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.

Contexte de la prestation

  • Prestation : Installation d’un radiateur « unité » (radiateur, tuyauterie, robinetterie)
  • Prix du marché : 200 € – 400 € TTC (exemple retenu : 300 € TTC)
  • Durée d’intervention : 2 h
  • Logement concerné : maison individuelle construite en 1995, mise en location depuis 2005, aucune rénovation énergétique majeure réalisée auparavant.

L’installation comprend la fourniture du radiateur, la pose, le raccordement à la tuyauterie existante et la mise en service. Aucun autre corps de métier n’est intervenu.

Application du taux de TVA

Situation juridique du logementNature de la prestationTaux de TVA applicable
Logement + 2 ans en rénovation (pose incluse)Installation d’un radiateur standard10 %
Logement neuf ou < 2 ans ou fourniture seule (sans pose)Vente du radiateur uniquement20 %
Rénovation énergétique (remplacement d’un radiateur vétuste par un modèle à haute performance, dans le cadre d’un audit DPE > 150 kWh/m²)Installation + amélioration de la performance énergétique5,5 %

Dans le cas présent, le logement a plus de deux ans et la pose du radiateur s’inscrit dans une opération de rénovation courante (pas d’audit énergétique préalable). Le taux légal est donc 10 %.

> Remarque : si le propriétaire justifie d’un audit DPE et que le radiateur installé possède un coefficient de performance (COP) ≥ 3, le même chantier bascule alors sous le taux 5,5 % au titre de la rénovation énergétique.

Calcul du prix HT et de la TVA (exemple à 300 € TTC)

1. Taux 10 % (rénovation classique)

  • Prix HT = TTC ÷ (1 + 0,10) = 300 € ÷ 1,10 = 272,73 €
  • TVA = TTC – HT = 300 € – 272,73 € = 27,27 €

2. Taux 5,5 % (rénovation énergétique) – hypothétique

  • Prix HT = 300 € ÷ 1,055 = 284,36 €
  • TVA = 300 € – 284,36 € = 15,64 €

3. Taux 20 % (fourniture seule ou logement < 2 ans) – hypothétique

  • Prix HT = 300 € ÷ 1,20 = 250,00 €
  • TVA = 300 € – 250,00 € = 50,00 €

Le devis que vous présenterez au client devra donc indiquer le prix HT (272,73 €) et la TVA à 10 % (27,27 €), totalisant 300 € TTC.

Tableau récapitulatif du devis

DésignationQuantitéPrix HT (€/unité)TVAPrix TTC
Radiateur + pose (installation)1272,73 €10 % (27,27 €)300,00 €
Total272,73 €27,27 €300,00 €

> Ce tableau n’est valable que pour le scénario décrit : logement de plus de deux ans, rénovation sans label énergétique, prix de 300 € TTC.

Questions fréquentes

1. Puis‑je appliquer le taux de 5,5 % sans audit DPE ?

Non. Le taux de 5,5 % n’est accordé que si le chantier est reconnu comme rénovation énergétique : il faut un audit DPE, un plan d’amélioration et un équipement répondant aux critères de performance (ex. radiateur à basse consommation, thermostat connecté, etc.). Sans ces justificatifs, le taux légal reste 10

Prestations et tarifs d'un installateur pompes à chaleur

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Installation PAC air-air (climatisation réversible)3500-8000 EUR5.5%
Installation PAC air-eau (chauffage central)8000-15000 EUR5.5%
Installation PAC géothermique (sol/eau)15000-25000 EUR5.5%
Installation ballon eau chaude sanitaire1500-3500 EUR5.5%
Adaptation électrique (renforcement disjoncteur)800-2000 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Oublier de vérifier certification RGE avant signature contrat (perte aides MaPrimeRénov' pour client)
  • Ne pas respecter délai rétractation 14 jours (contrat annulable par client, pénalités)
  • Facturer TVA 20% au lieu de 5.5% sur rénovation logement ancien (redressement URSSAF)
  • Négliger entretien annuel obligatoire (responsabilité civile non couverte en cas sinistre)

Ce que dit la réglementation

Certification RGE obligatoire pour aides gouvernementales

Certification QualiPAC pour PAC, RGE Chauffage pour installation. Renouvellement tous les 3 ans. Audit qualité annuel.

Source : Arrêté du 30 décembre 2014 (modifié)

Délai rétractation 14 jours pour contrats distance/démarchage

Client peut annuler sans pénalité. Remboursement 14 jours après annulation. Mention obligatoire devis.

Source : Article L.221-18 Code consommation

Responsabilité civile professionnelle minimum 500 000 EUR

Obligatoire pour exercer légalement. Vérification annuelle couverture. Attestation à disposition client.

Source : Recommandation professionnelle CAPEB/FFB

Le vocabulaire à connaître

Échangeur thermique :
Composant transférant chaleur entre deux fluides (air/eau ou sol/eau). Efficacité détermine rendement PAC.
Plancher chauffant :
Réseau tuyauterie sous sol diffusant chaleur basse température (30-40°C). Compatible PAC air-eau. Confort thermique optimal.
Ballon thermodynamique :
Réservoir eau chaude sanitaire intégrant mini-PAC. Produit eau 60°C avec COP 2-3. Économies 50-70% vs résistance électrique.
Étanchéité circuit :
Absence fuite fluide frigorigène. Test pression azote avant charge. Fuite = perte rendement 5-10% par an.
Régulation thermique :
Thermostat/sonde modulant PAC selon température intérieure/extérieure. Programmation hebdomadaire. Économies 10-15%.

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Questions fréquentes

Combien coûte Installation radiateur (par unité) ?

En moyenne 200 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Installation radiateur (par unité) ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.