Quelle TVA pour Diagnostic thermique complet (spécialiste isolation) ?

TVA applicable au diagnostic thermique complet (spécialiste isolation)

Le diagnostic thermique complet réalisé par un professionnel de l’isolation consiste en une prestation de service (prise de mesures, analyse, rapport) et n’inclut aucune fourniture de matériaux ni aucune opération d’amélioration de la performance énergétique. En vertu du Code général des impôts (articles 278‑0 bis et 278‑0 ter), les taux réduits de 10 % et 5,5 % sont réservés aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien d’un logement achevé depuis plus de deux ans (10 %) ou aux travaux d’économie d’énergie (5,5 %). Le diagnostic, même s’il est indispensable à la mise en œuvre d’une rénovation énergétique, n’est pas considéré comme un « travail » au sens de la législation TVA. Il s’agit donc d’une prestation de nature « service » relevant du taux normal de 20 %.

Calcul du prix HT et du TTC

Le prix affiché sur le marché pour ce diagnostic varie de 150 € à 300 € TTC. Le calcul du montant hors taxes (HT) s’effectue en retirant la TVA à 20 % :

• Exemple 1 : pour un client qui accepte le tarif de 150 € TTC, le professionnel facture 125 € HT + 25 € de TVA.
• Exemple 2 : pour le tarif haut de gamme à 300 € TTC, la facture se compose de 250 € HT + 50 € de TVA.

Ces montants sont déductibles pour le client lorsqu’il s’agit d’une entreprise soumise à la TVA et que le diagnostic est réalisé dans le cadre d’une opération de construction ou de rénovation (déduction possible du 20 % de TVA sur la charge de service).

Pourquoi les taux réduits ne s’appliquent pas

Même si le diagnostic est préalable à des travaux éligibles aux taux réduits, il demeure hors champ de ces régimes. Le législateur a clairement séparé les prestations de conseil / expertise (taux normal) des travaux matériels (taux réduits).

Impact comptable pour le professionnel

• Enregistrement : le compte 706 « Prestations de services » est crédité du montant HT, le compte 44566 « TVA collectée » du montant de TVA à 20 %.
• Déclaration : la TVA collectée sur ces diagnostics est reversée dans la déclaration CA3 du mois suivant la facturation.
• Pas de récupération : aucune TVA déductible n’est liée à l’achat de la caméra thermique, car il s’agit d’un bien d’équipement amorti sur plusieurs exercices, et non d’une fourniture liée à la prestation.

Questions fréquentes

1. Si le diagnostic est réalisé dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, le taux de TVA passe‑t‑il à 5,5 % ?

Non. Le taux de 5,5 % ne s’applique qu’aux travaux d’amélioration énergétique (pose d’isolants, remplacement de chaudières, etc.). Le diagnostic, même s’il conditionne ces travaux, reste une prestation de service soumise au taux normal de 20 %.

2. Le client particulier peut‑il bénéficier d’une réduction de TVA sur le diagnostic ?

Non. Le taux réduit de 10 % ou 5,5 % n’est pas accessible aux particuliers pour les seules prestations de diagnostic. Ils paient donc le taux plein de 20 % comme tout consommateur final.