Quelle TVA appliquer pour un spécialiste isolation ?
Réponse
En isolation, appliquez 5,5% si RGE rénovation énergétique, 10% pour rénovation logement >2 ans, 20% pour neuf. Le devis doit mentionner le taux applicable.
La TVA en isolation dépend du type de travaux et du statut RGE. Trois taux coexistent en France, chacun avec conditions strictes.
Les trois taux TVA applicables
TVA 5,5% : rénovation énergétique sur logement >2 ans avec certification RGE (taux préférentiel). TVA 10% : rénovation générale logement >2 ans sans critère énergétique. TVA 20% : travaux neufs ou rénovation logement <2 ans.
Obligations devis et facturation
Le devis doit expliciter le taux TVA appliqué et sa justification (ex: 'RGE isolation thermique'). La facture doit détailler nature travaux, taux, et montant HT/TTC. Absence de mention = risque redressement URSSAF.
Exemple concret
Isolation combles maison 2005, entreprise RGE : devis 2 000€ HT → TVA 5,5% = 110€ → 2 110€ TTC. Même travail sans RGE → TVA 10% = 200€ → 2 200€ TTC.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Puis-je facturer 5,5% sans certification RGE ?
Non. Le taux 5,5% exige certification RGE active. Sinon, appliquez 10% (rénovation >2 ans) ou 20%. Contrôle fiscal possible.
Le devis doit-il mentionner 'RGE' explicitement ?
Oui, recommandé. Écrivez 'Travaux rénovation énergétique RGE - TVA 5,5%' pour justifier le taux et sécuriser votre facturation.
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