Quelle TVA pour Isolation gaines électriques (spécialiste isolation) ?

TVA applicable to the *Isolation des gaines électriques* (spécialiste isolation)

> Note méthodologique : le prix indiqué « 3‑7 € TTC » comprend la main‑d’œuvre (0,05 h ≈ 3 min) et la mousse isolante (environ 0,2 kg). Le calcul de la TVA se fait sur le montant total TTC et non séparément sur la matière et le service, sauf si le client demande une facturation distincte (cas rare pour une prestation de 5 €).

Analyse détaillée du cas concret

1. Identification du type de logement

• Si le client habite un appartement construit en 2019, le bâtiment a moins de 2 ans → TVA 20 %.
• Si le même client possède un immeuble de 1975, la rénovation dépasse 2 ans → TVA 10 %.
• Si le propriétaire a obtenu un audit énergétique et que l’isolation des gaines figure parmi les travaux labellisés « Rénovation énergétique », la TVA passe à 5,5 % même si le bâtiment a plus de 2 ans.

2. Qualification de la prestation

La loi considère la pose de mousse isolante comme une prestation de service, même si le matériel est fourni. Ainsi, le taux applicable dépend du logement, pas du fait que le matériau soit « matériel ».

3. Impact du prix de vente

Le tarif moyen 5 € TTC est volontairement bas pour refléter la très courte durée (3 minutes). Le calcul du HT et de la TVA suit la formule :

\[

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \text{taux TVA}}

\qquad

\text{TVA} = \text{TTC} - \text{HT}

\]

Ce qui donne les montants présentés dans le tableau.

4. Obligations comptables

• Mentionner le taux de TVA appliqué sur la facture.
• Conserver le justificatif d’éligibilité (attestation d’audit énergétique, certificat de construction, etc.) pendant 10 ans, comme l’exige l’article 289 II‑1 du CGI.
• En cas de dérogation (ex. client professionnel non assujetti à la TVA), le taux devient 0 % et le montant TTC = HT.

Questions fréquentes

Q1 : Si le client ne fournit pas de preuve d’audit énergétique, puis‑je appliquer le taux 5,5 % ?

*R*: Non. La TVA 5,5 % n’est autorisée que si le travail est intégré à un programme de rénovation énergétique reconnu (certificat RGE, attestation de l’organisme certificateur). Sans ce document, le taux redevient 10 % ou 20 % selon l’âge du bâtiment.

Q2 : Dois‑je facturer séparément la mousse isolante pour appliquer le taux 10 % uniquement sur la main‑d’œuvre ?

*R*: La législation ne le requiert pas tant que la prestation est présentée comme un package « pose + fourniture ». Séparer les lignes peut être utile pour la transparence, mais le taux global restera celui déterminé par le type de logement.

---

*Ce texte ne doit en aucun cas être généralisé à d’autres prestations d’isolation ou à d’autres fourchettes de prix.*