Quelle TVA pour Nettoyage de bassin (jardinier) ?

Cadre légal de la TVA applicable aux prestations de jardinage

En 2026, le Code général des impôts prévoit trois taux de TVA :

Le nettoyage d’un bassin, même s’il s’inscrit dans un projet de remise en état du jardin, ne constitue ni une rénovation d’un logement, ni une opération d’amélioration énergétique. Il s’agit d’une prestation de service pure, donc le taux normal de 20 % s’applique obligatoirement.

Application concrète au nettoyage de bassin

Prestation : Nettoyage complet d’un bassin (débris, algues, remise en marche de la pompe).

Durée : 2,5 h.

Matériel mobilisé : filet de récupération, pompe de refoulement, brosses spécialisées, produits biodégradables.

Le client a reçu un devis « 80 – 200 € TTC ». Pour illustrer le calcul de la TVA, nous retenons le montant moyen du devis : 150 € TTC.

Calcul du prix hors taxes (HT) et de la TVA

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \text{Taux TVA}} = \frac{150}{1,20}=125,00 \text{€}

\]

\[

\text{TVA (20 %)} = \text{Prix TTC} - \text{Prix HT}=150,00-125,00=25,00 \text{€}

\]

Le client paie donc 125,00 € HT + 25,00 € de TVA = 150,00 € TTC.

Tableau récapitulatif des fourchettes tarifaires

Ces calculs sont valables uniquement pour le nettoyage de bassin décrit ci‑dessus. Toute modification du périmètre (ex. ajout d’une rénovation du revêtement du bassin) pourrait entraîner le passage à un taux de 10 % ou 5,5 % selon la nature des travaux.

Questions fréquentes

1. Le nettoyage du bassin peut‑il bénéficier du taux de 10 % si le bassin fait partie du système de récupération d’eau de pluie d’une maison de plus de 2 ans ?

Non. Le taux de 10 % ne s’applique qu’aux travaux de rénovation d’un logement (mur, toiture, plomberie, etc.). Un bassin, même intégré à un dispositif de récupération, reste une installation extérieure non couverte par la réduction de 10 %.

2. Que se passe‑t‑il si, en même temps que le nettoyage, je propose d’installer une isolation thermique de la maison ?

Dans ce cas le devis doit être scindé : la partie « nettoyage de bassin » reste à 20 % de TVA, tandis que la partie « isolation thermique » bénéficie du taux de 5,5 % (ou 10 % si la rénovation n’est pas énergétique). Chaque ligne doit être clairement distinguée sur la facture.