Quelle TVA pour Taille de conifères (jardinier) ?

TVA applicable to the service “Taille de conifères” (jardinier)

Cadre légal en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026

Application concrète à la prestation « Taille de conifères »

1. Nature de la prestation

• Objet : taille d’arbres conifères (sapins, épicéas, pins) situés dans le jardin privatif d’une maison individuelle.
• Durée : 2 heures de travail effectif.
• Matériel : taille-haie électrique, sécateur à manche long, protections individuelles.
• Prix de marché : 50 € – 120 € TTC (fourchette usuelle observée chez les artisans jardiniers en région Île‑de‑France).

2. Qualification fiscale

• La prestation ne constitue pas un travail de construction ni une rénovation de logement.
• Elle n’est pas liée à une amélioration énergétique du bâti (aucune isolation, aucun système de chauffage).
• Elle relève donc du code des activités de jardinage (BOI‑BIC‑C‑12‑10‑20) qui, selon l’article 278‑0 bis du CGI, est soumis au taux normal de TVA à 20 %.

3. Calcul du montant hors TVA

• Exemple de devis à 80 € TTC (prix médian de la fourchette) :

\[

\text{Montant HT} = \frac{80}{1,20}=66,67\;\text{€}

\]

\[

\text{TVA (20 %)} = 80 - 66,67 = 13,33\;\text{€}

\]

• Pour le tarif minimal 50 € TTC :

\[

\text{HT}= \frac{50}{1,20}=41,67\;\text{€},\quad \text{TVA}=8,33\;\text{€}

\]

• Pour le tarif maximal 120 € TTC :

\[

\text{HT}= \frac{120}{1,20}=100,00\;\text{€},\quad \text{TVA}=20,00\;\text{€}

\]

4. Mention obligatoire sur la facture

• « TVA : 20 % – taux normal applicable aux prestations d’entretien de jardins ».
• Numéro de TVA du professionnel, date de la prestation, description précise (« Taille de conifères, 2 h, matériel fourni ») et le détail du calcul HT/TVA/TTC.

Pourquoi ce taux ne peut pas être transposé à une autre prestation

• Objet spécifique : la coupe d’arbres conifères implique un outillage et une technique (taillage de cônes, respect du feuillage) qui ne sont pas interchangeables avec la pose d’une isolation ou la construction d’une extension.
• Absence de lien au bâti : aucune modification de la structure du logement n’est réalisée, ce qui exclut les régimes de 10 % ou 5,5 %.
• Durée et localisation : la prestation se déroule exclusivement dans le jardin, hors du périmètre de rénovation d’un logement. Toute prestation qui inclurait la pose d’un système de chauffage ou l’isolation du bâtiment déclencherait alors le taux de 5,5 % ou 10 % selon l’âge du bâti.

Questions fréquentes

Q1 : Si, lors de la même intervention, le jardinier pose également un système d’irrigation automatisé, quel taux de TVA s’applique ?

R : Le système d’irrigation constitue une fourniture de matériel liée à une installation sur le terrain. Cette partie passe au taux normal de 20 %, car elle n’est pas assimilée à une rénovation énergétique du logement.

**Q2 : Le client est propriétaire d’un logement de 30 ans