Quelle TVA pour Taille de clématite (jardinier) ?

Cadre légal du taux de TVA applicable aux prestations de jardinage

En France, l’article 278‑0 II‑1 du CGI prévoit un taux de TVA réduit à 10 % pour les « travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration portant sur les bâtiments d’habitation achevés depuis plus de deux ans ». Le texte précise que les activités de jardinage et d’entretien des espaces verts rattachées à un logement résidentiel entrent dans ce champ d’application.

• Taux de 5,5 % : réservé aux travaux d’amélioration énergétique (isolation, systèmes de chauffage, etc.).
• Taux de 20 % : applicable aux livraisons de biens ou aux prestations réalisées sur des immeubles neufs ou de moins de deux ans, ainsi qu’aux prestations de simple fourniture de matériel sans exécution d’un travail.

La taille de clématite, réalisée avec un sécateur sur le terrain d’une maison achevée en 1998, relève donc du taux réduit de 10 %. Aucun critère de rénovation énergétique n’est présent, et le bien n’est pas neuf ; le taux de 20 % ne s’applique pas.

Application concrète à la prestation « taille de clématite »

Le calcul ci‑dessus montre que, pour une maison de plus de deux ans, le client paie 5,45 € de TVA, soit le taux réduit prévu par la loi. Si le même service était facturé pour un logement construit en 2025 (moins de deux ans), le taux passerait à 20 %, et la TVA serait de 12 € (60 € ÷ 1,20 = 50 € HT ; 60 € − 50 € = 10 € TVA). Le taux de 5,5 % ne peut jamais s’appliquer à cette prestation, car aucune opération d’efficacité énergétique n’est réalisée.

Tableau récapitulatif du calcul selon l’âge du logement

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