Quelle TVA pour Tonte de pelouse (jardinier) ?

TVA applicable à la tonte de pelouse (prestation de jardinage)

En France, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) varie selon la nature de la prestation et le contexte du bien concerné. La règle générale prévoit un taux normal de 20 % pour la plupart des services. Les taux réduits (10 % et 5,5 %) sont réservés à des travaux de rénovation d’un logement de plus de 2 ans (incluant la pose) ou à des rénovations énergétiques. Aucun de ces critères ne s’applique à une simple tonte de pelouse, qui est une activité d’entretien extérieur sans lien avec la construction, la rénovation ou l’efficacité énergétique du bâtiment.

Par conséquent, la tonte de pelouse est soumise au taux normal de TVA à 20 %. Ce taux s’applique que le client soit un particulier ou une entreprise, que le terrain soit situé dans une résidence principale ou secondaire, et quel que soit le prix facturé (35 – 65 € TTC).

> Illustration chiffrée

> Prix affiché : 50,00 € TTC (fourchette médiane du marché)

> - TVA (20 %) : 8,33 €

> - Prix HT : 41,67 €

Le calcul se fait de façon standard :

\[

\text{TVA} = \frac{\text{TTC}}{1+0,20}\times0,20,\qquad

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1+0,20}

\]

Tableau récapitulatif

> Note : le calcul reste identique quelle que soit la durée réelle de l’intervention (ex. 1 h ou 1 h 30). La TVA se calcule sur le montant total facturé, pas sur la durée.

Cas concret : devis détaillé pour un particulier

Un jardinier propose la tonte d’une pelouse de 500 m², durée estimée : 1 h. Le devis indique :

• Prestation : tonte de pelouse (incl. déplacement, usage de la tondeuse à essence).
• Quantité : 1 h.
• Prix unitaire HT : 41,67 €.
• TVA (20 %) : 8,33 €.
• Total TTC : 50,00 €.

Le client signe le devis, le jardinier réalise la prestation, puis émet une facture conforme aux exigences légales (mention du taux de TVA, du montant de la TVA, du prix HT, du numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant). Aucun des taux réduits n’est justifiable : il n’y a ni rénovation d’un bâtiment, ni amélioration énergétique, ni installation de matériel permanent.

Questions fréquentes

1. « Puis‑je appliquer le taux de 10 % parce que mon client habite dans un logement de plus de 2 ans ? »

Non. Le taux de 10 % ne s’applique qu’aux travaux de rénovation d’un logement (ex. isolation, changement de fenêtres) lorsque le bien a plus de 2 ans. La tonte de pelouse ne constitue pas un « travail de rénovation » au sens du Code général des impôts.

2. « Et si je fournis la tondeuse en location avec la prestation ? »

Même dans ce cas, la location d’un matériel de jardinage est une prestation de service soumise au taux normal de 20 %. Le taux réduit de 10 % ne s’applique que lorsque le matériel est installé de façon permanente dans le logement, ce qui n’est jamais le cas d’une tondeuse mobile.

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*Ce texte est strictement limité à la prestation de tonte de pelouse et ne doit pas être généralisé à d’autres services de jardinage ou de construction.*