Quelle TVA pour Pose fenêtre toit/velux (maçon) ?
Réponse
Pour Pose fenêtre toit/velux, la TVA est de 10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
TVA applicable to the pose d’un Velux (fenêtre de toit)
| Situation | TVA | Exemple de calcul (prix HT 600 €) |
|---|---|---|
| Rénovation d’un logement > 2 ans (travaux de mise en œuvre inclus) | 10 % | HT = 600 € → TVA = 60 € → TTC = 660 € |
| Construction neuve ou logement < 2 ans (ou fourniture seule) | 20 % | HT = 600 € → TVA = 120 € → TTC = 720 € |
| Rénovation énergétique (fenêtre à haute performance : U ≤ 1,0 W/m²·K, double voire triple vitrage, label « BBC », travaux accompagnés d’une isolation du combles) | 5,5 % | HT = 600 € → TVA = 33 € → TTC = 633 € |
1️⃣ Pourquoi le taux de 10 % est le plus fréquent
La pose d’un Velux s’inscrit le plus souvent dans une opération de rénovation d’un logement déjà existant depuis plus de deux ans. La législation fiscale (art. 278‑0 II‑1 du CGI) prévoit un taux réduit de 10 % lorsque la prestation comprend à la fois la fourniture du produit et son installation dans un bâtiment d’habitation achevé depuis plus de deux ans.
Dans le cas concret suivant :
- Prix marché : 400 – 700 € TTC (exemple : 600 € TTC).
- Durée : 4 h de main‑d’œuvre.
- Matériel : Velux (fenêtre de toit), flashing, joints d’étanchéité.
Le calcul de la TVA se fait ainsi :
1. On déduit le taux de 10 % du TTC pour obtenir le HT : 600 € ÷ 1,10 = 545,45 € HT.
2. TVA = 600 € – 545,45 € = 54,55 € (10 %).
Le client paie donc 600 € TTC, dont 54,55 € de TVA au taux réduit.
2️⃣ Quand le taux passe à 20 %
- Logement construit depuis moins de deux ans : la TVA de 20 % s’applique, même si la pose est réalisée.
- Fourniture uniquement : si le client achète le Velux et le fait poser par un autre corps de métier, le vendeur ne réalise que la vente de matériel → 20 % de TVA.
Exemple : même prix HT = 545,45 €, TVA = 109,09 € (20 %), TTC = 654,55 €.
3️⃣ Cas de la TVA à 5,5 % (rénovation énergétique)
Le taux de 5,5 % n’est applicable que si la fenêtre de toit répond aux critères d’une rénovation énergétique :
- Coefficient de transmission thermique U ≤ 1,0 W/m²·K.
- Le chantier doit être déclaré « travaux d’amélioration de la performance énergétique » auprès de l’OPCO ou du CITE.
- L’ensemble des travaux (isolation des combles, pose du Velux, mise en place d’un système de ventilation) doit être réalisé par le même entrepreneur.
Dans ce contexte, le même prix HT = 545,45 € génère une TVA de 30,00 € (5,5 %), soit un TTC de 575,45 €, avantage économique important pour le maître d’ouvrage.
4️⃣ Ne pas confondre avec la pose de fenêtre PVC simple
- Localisation : la fenêtre PVC simple se pose en façade verticale, alors que le Velux est intégré dans la couverture.
- Réglementation : les fenêtres de toit sont soumises à des exigences d’étanchéité à l’air et à l’eau spécifiques (flashing, solins).
- TVA : la pose d’une fenêtre PVC simple dans une même rénovation bénéficie du même taux de 10 %, mais si elle est réalisée dans le cadre d’une construction neuve, le taux passe à 20 % sans distinction de type de menuiserie.
On choisit la pose de Velux plutôt que la fenêtre PVC simple lorsque :
1. Apport de lumière naturelle au sous‑combles ou aux pièces mansardées.
2. Ventilation naturelle indispensable pour éviter les remontées d’humidité.
Prestations et tarifs d'un maçon
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose de fenêtres/portes | 200-500 EUR/unité | 5.5% |
| Réparation/rejointoiement façade | 35-70 EUR/m² | 5.5% |
| Isolation thermique par l'intérieur | 30-80 EUR/m² | 5.5% |
| Dallage béton extérieur/terrasse | 40-100 EUR/m² | 20% |
| Cloisons intérieures (briques/carreaux) | 30-60 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas établir de devis écrit pour travaux >150 EUR (obligation légale)
- Négliger les délais de rétractation client (14 jours pour contrats distance)
- Négliger les conditions météorologiques pour certains travaux (enduit, peinture)
- Ne pas respecter les normes DTU applicables au type de travail
Ce que dit la réglementation
Garantie décennale obligatoire
Tous travaux de construction doivent être couverts par assurance décennale. Responsabilité du maçon pendant 10 ans pour vices cachés
Source : Article 1792 Code civil
Responsabilité civile professionnelle
Obligatoire pour tous professionnels du bâtiment. Doit couvrir minimum 1 million EUR de dommages
Source : Article L241-1 Code du travail
Conformité aux normes DTU
Travaux maçonnerie doivent respecter DTU 20.1 (maçonnerie), DTU 26.1 (enduits), DTU 51.2 (carrelage), etc. Obligation légale
Source : Normes NF DTU (Documents Techniques Unifiés)
Le vocabulaire à connaître
- Chape :
- Couche de mortier ou béton coulée sur sol pour créer surface plane. Épaisseur 4-8cm, délai séchage 7-14 jours
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes françaises de construction définissant règles de l'art. Obligatoires pour tous travaux bâtiment
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant vices cachés construction pendant 10 ans. Obligatoire pour maçon et tous professionnels bâtiment
- Acompte :
- Versement partiel avant exécution travaux. Maximum légal 50% prix TTC avant début chantier
- Rejointoiement :
- Opération de remplacement des joints entre briques/pierres. Travail de maintenance façade
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose fenêtre toit/velux ?
En moyenne 400 à 700 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose fenêtre toit/velux ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.