Quelle TVA appliquer pour un maçon ?
Réponse
Le maçon applique 10% en rénovation logement >2 ans, 20% en neuf/extensions, 5,5% si RGE rénovation énergétique. Le devis doit mentionner le taux justifié.
La TVA du maçon dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du bâtiment. Le devis doit préciser le taux appliqué et ses conditions.
Taux 10% : rénovation logement ancien
S'applique sur travaux de rénovation d'un logement >2 ans (résidence principale, secondaire ou locative). Condition : le client doit être personne physique non assujettie TVA. Le devis doit mentionner « TVA 10% - rénovation logement ancien ».
Taux 20% : construction neuve et extensions
TVA normale pour tout bâtiment neuf, extension neuve, ou transformation structurelle. S'applique aussi si logement <2 ans. Le devis indique « TVA 20% - construction neuve » ou « TVA 20% - extension ».
Taux 5,5% : rénovation énergétique RGE
Réservé travaux d'amélioration énergétique (isolation, chauffage) avec entreprise RGE certifiée. Exige attestation RGE et devis détaillé par poste. Mention obligatoire : « TVA 5,5% - travaux rénovation énergétique RGE ».
Exemple concret
Rénovation façade maison 1980 : devis 5 000 € HT → TVA 10% = 500 € → TTC 5 500 €. Devis mentionne « TVA 10% rénovation logement >2 ans ». Si isolation thermique RGE : TVA 5,5% = 275 € → TTC 5 275 €.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Le devis doit-il justifier le taux TVA ?
Oui, le devis doit mentionner explicitement le taux appliqué et sa justification (ex: « TVA 10% - rénovation logement >2 ans »). C'est obligatoire pour la facturation et le contrôle fiscal.
Peut-on mélanger plusieurs taux sur un même chantier ?
Oui : rénovation 10%, extension neuve 20%, isolation RGE 5,5%. Chaque poste du devis doit préciser son taux. Facturation par ligne avec TVA distincte.