Quelle TVA pour Réparation linteau béton (maçon) ?

Cadre légal du taux de TVA applicable aux travaux de maçonnerie

En France, la TVA applicable aux prestations de construction et de rénovation dépend de trois critères : l’âge du bâtiment, la nature de l’intervention (travaux ou simple fourniture) et le caractère énergétique du chantier.

Le texte de loi (art. 278‑0 IV du CGI) précise que le taux réduit de 10 % s’applique « aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien d’un bâtiment à usage d’habitation achevé depuis plus de deux ans ». Le taux de 5,5 % ne concerne que les travaux qualifiés d’économies d’énergie (isolation, chauffage, ventilation…) ; il n’est donc pas pertinent pour une réparation structurale d’un linteau.

Application précise à la réparation d’un linteau en béton

Le chantier consiste à réparer un linteau porteur en béton, en remplaçant le ferraillage, en appliquant une résine époxy et en coulant du nouveau béton. La prestation dure 2,5 h et le prix de marché est compris entre 120 € et 250 € TTC.

1️⃣ Bâtiment de plus de 2 ans (cas le plus fréquent)

• Taux applicable : 10 % (travaux de rénovation).
• Calcul du prix hors taxe (HT) :
• Pour 120 € TTC → HT = 120 / 1,10 = 109,09 € ; TVA = 10,91 €
• Pour 250 € TTC → HT = 250 / 1,10 = 227,27 € ; TVA = 22,73 €

2️⃣ Bâtiment de moins de 2 ans (construction neuve)

• Taux applicable : 20 % (travaux sur un bien considéré comme « neuf »).
• Calcul du HT :
• 120 € TTC → HT = 120 / 1,20 = 100,00 € ; TVA = 20,00 €
• 250 € TTC → HT = 250 / 1,20 = 208,33 € ; TVA = 41,67 €

3️⃣ Si la réparation intègre un volet d’isolation thermique

• Taux applicable : 5,5 % uniquement si la pose d’époxy ou le renforcement du linteau contribue à une amélioration mesurable de la performance énergétique (ex. : insertion d’un isolant thermique intégré).
• Calcul du HT :
• 120 € TTC → HT = 120 / 1,055 ≈ 113,74 € ; TVA ≈ 6,26 €
• 250 € TTC → HT = 250 / 1,055 ≈ 237,44 € ; TVA ≈ 12,56 €

Tableau récapitulatif des calculs